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Sur la carte des suggestions, les prix ont-ils baissé ? © Sophie Lutrand"On n'en a pas eu pour notre argent", a expliqué le rapporteur UMP de la commission Philippe Marini dans les couloirs du Sénat. Après la pétition du 2e syndicat de restaurateurs pousser les "récalcitrants" à baisser leurs prix en conséquence de la TVA ramenée à 5,5% le 1er juillet dernier (lire notre article), voici carrément la menace de revenir en arrière. La commission des Finances du Sénat a fait monter la pression lundi, en votant à l'unanimité un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration, selon Philippe Marini.
TVA à 5,5% : un an après, quelle baisse des prix ?
TVA à 5,5% : un an après, quelle baisse des prix ?
Selon le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, les prix dans la restauration ont baissé de 1,7% depuis la baisse de la TVA. 8 syndicats de restaurateurs s'étaient pourtant engagés à baisser les prix de 11,8%.
Publié le 05/06/2010
Fragile accord sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration
Après 17 heures de pourparlers, trois syndicats de l'hôtellerie-restauration (CGT, FO, CFTC) ont rejeté dans la nuit la proposition patronale d'accord sur les salaires, acceptée par la CFDT et la CFE-CGC.
Publié le 01/12/2009
TVA à 5,5% : les restaurateurs en guerre contre les restaurateurs
Après le rappel à l'ordre du gouvernement, le 2e syndicat des restaurateurs lance une pétition pour pousser les "récalcitrants" à baisser leurs prix, conséquence de la TVA à 5,5%.
Publié le 07/11/2009LCI.fr a testé la TVA à 5,5%
<b>Enquête - </b>La TVA est passée de 19,6% à 5,5% dans les cafés et restaurants le 1er juillet. Mais les restaurateurs ont-ils joué le jeu et sur quel type de produits ?
Publié le 02/07/2009
Les restaurateurs demandent "un peu de patience"
L'association "Restaurateurs de France" dénonce "l'acharnement médiatique" dont souffre la profession après la baisse de la TVA dans la restauration
Publié le 03/11/2009
TVA à 5,5% = note allégée ?
Dès mercredi, la TVA va baisser. Les restaurateurs se sont moralement engagés à baisser leurs prix et à créer 40.000 emplois en deux ans.
Publié le 30/06/2009
Restauration : la TVA à 5,5% sous conditions
Ce taux est assujetti à plusieurs conditions pour les professionnels : la baisse notable des prix, la hausse des salaires et des créations d'emplois.
Publié le 11/03/2009
Les restaurateurs incités à aller "plus vite"
"Un restaurateur sur deux qui a baissé ses prix, ce n'est pas suffisant" a estimé Hervé Novelli à la sortie de la réunion avec les syndicats de restaurateurs.
Publié le 14/10/2009
TVA à 5,5 : les engagements ont-ils été respectés ?
Selon une étude, les restaurateurs ne sont pas assez nombreux à avoir respecter leurs engagements et à avoir baisser les prix sur au moins 7 produits.
Publié le 12/10/2009
Faut-il revenir sur la baisse de la TVA ?
Pour le moment, seul 1 restaurant sur 2 répercute la baisse de la TVA. Pour leur forcer la main, un député UMP demande la suspension de la TVA à 5,5%. Pas question répond le gouvernement. Le débat est en tout cas lancé.
Publié le 16/08/2009
Que font les restaurateurs de la baisse de la TVA ?
On sait que pour aider les restaurateurs à remplir leurs terrasses, le gouvernement a baissé leur TVA. Une mesure pas forcément répercutée sur la carte.
Publié le 24/07/2009
Si "on ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission", selon la sénatrice PS Nicole Bricq, l'amendement, déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée. "Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", explique l'exposé des motifs de l'amendement. "On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget", a renchéri Jean-Pierre Fourcade.
Il y a un mois, le gouvernement a rappelé à l'ordre les restaurateurs pour qu'ils respectent leurs engagements en matière de baisse des prix, prévenant que dans le cas contraire, il en tirerait "les conséquences". Un comité de suivi doit se réunir le 15 décembre pour se prononcer sur le succès ou non en matière de baisse des prix. Des chiffres publiés mi-octobre par l'Insee montraient que, globalement, les tarifs n'avaient pas baissé dans la restauration en septembre. Le "Contrat d'avenir" signé par les restaurateurs prévoit qu'en échange de la TVA à 5,5%, ils baissent les prix d'au moins 11,8% sur au moins sept produits. Une partie des fruits de la TVA réduite doit par ailleurs être réaffectée aux salaires, à l'emploi et à la modernisation de leurs établissements.
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