Au moins 1,8 million de Livret A de trop !

Par TF1News (d'après agence), le 01 décembre 2009 à 22h53 , mis à jour le 01 décembre 2009 à 22h59

Selon les chiffres de Bercy, de janvier à avril dernier, 1,782 des 8,117 millions de livrets A ouverts sont des doublons... ce qui est interdit par la loi.

Livret A épargne © TF1/LCI

Environ 1,8 million de personnes ont ouvert un Livret A entre janvier et avril alors qu'elles en détenaient déjà un, ce qui est interdit par la loi, selon des chiffres communiqués mardi à l'AFP par Bercy. Parmi les 5,8 millions de livrets ouverts dès janvier, qui marquait l'ouverture de la distribution de ce produit à l'ensemble des réseaux bancaires, 1,3 million étaient des doublons (appartenant à des personnes déjà détentrices d'un livret). Au fil des mois, la proportion de doublons a légèrement diminué, passant de 22% en janvier à 20% environ en avril. Les chiffres des mois suivants ne sont pas encore disponibles. Sur ces quatre mois, 1,782 des 8,117 millions de livrets ouverts sont des doublons.

  • Le 1er août, votre livret A vous rapportera un peu plus

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Plus d'infos

 
Un particulier ne peut détenir qu'un seul Livret A à son nom. La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l'amende n'est pas recouvrée. L'identification des personnes détenant plus d'un Livret A a été rendue possible par l'exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba. Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).
 
Au terme de sa refonte, début 2010, le Ficoba permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà ou non un Livret A avant de lui en ouvrir un. Sur la base des données récupérées via Ficoba, les services fiscaux ont déjà fait parvenir aux banques des listes de multi-détenteurs de Livrets A, invitant les établissements à contacter leurs clients pour les inciter à régulariser leur situation. L'ensemble des clients concernés ont été contactés en août et septembre.

Par TF1News (d'après agence) le 01 décembre 2009 à 22:53
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10 Commentaires

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  • lem122, le 02/12/2009 à 20h46

    Il y a une difference entre fermer son livret et faire un retrait dessus, le solde minimum étant de 15 euros, la caisse d'épargne respecte la réglementation. Si vous êtes titulaire de 2 livrets, ce n'est pas malgrès vous car la banque vous ouvrant un 2ème livret vous fait signer les conditions generales dans lesquelles vous attestez sur l'honneur ne pas être déja titulaire de ce même produit; elle engage donc votre responsabilité, pas la sienne. Je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir un 2eme livret, il vaut mieux demander le transfert de banque à banque, c'est gratuit et de toute façon cela ne change rien sur la rémunération, elle est la même dans toutes les banques.

  • a.1.2.c.4, le 02/12/2009 à 12h43

    Ben voilà une analyse qui a le mérite d'être claire, décrivant très bien la réalité ... J'attends avec impatience les commentaires des habituels grincheux ... Belles rigolades en perspective ...!

  • 75olivier, le 02/12/2009 à 12h20

    Quand les Français comprendront qu'un Livret A, c'est d'abord de l'épargne de court terme et pas un placement à 20 ans... Nous sommes les champions du monde de l'épargne alors que nous bénéficions de la meilleure couverture sociale du monde. Alors à quoi ça sert ? Il devrait y avoir des cours de gestion de patrimoine à l'école, car parmi les revenus modestes, il y a ceux qui se surendettent, et ceux qui ont un livret A plein, et en on ouvert un second récemment... Aucun de ces deux comportements n'est raisonnable, et pourtant c'est bien cela la réalité d'aujourd'hui. Derrière cela, peu de français pour toucher les dividendes de nos sociétés du CAC40, mais des millions de possesseurs de Livret A pleins pour venir crier au scandale de ces dividendes. Sinon, il y a aussi les champions de l'immobilier. La surenchère continue, même en temps de crise. Chaque jeune veut être propriétaire à 25 ans. Mais sont-ils certains que les prix actuels ne sont pas trop élevés et que la bulle n'a pas encore éclaté ? Bref, un bon patrimoine s'articule autour de 3 éléments complémentaires nécessaires: liquidités, immobilier et valeurs mobilières (actions, sicav...). Dès lors que l'on est trop investi dans un de ces éléments, on spécule sur son patrimoine. C'est le cas de nos spécialistes du Livret A qui sont en train de s'apercevoir que le rendement est assez médiocre. Ce fût le cas des spéculateurs en bourse il y a un an. Ce sera le cas des propriétaires immobiliers prochainement. Ainsi vont les cycles haussiers et baissiers de notre patrimoine. Le livret A n'est pas LA solution, seulement une possibilité pour le court et le moyen terme, et pour des sommes limitées.

  • blablabla2442, le 02/12/2009 à 12h09

    Je rève ou quoi ,?!!!! on va sanctionner des petits épargnants de rien du tout , c'est une misère qu'il peuvent épargner, en regardant le président de véolia et président d'EDF qui lui est tout simplement dispenser de l'impot sur la fortune, non mais les français c'est une révolution que l'on devrait faire mais évidemment , personne ne bougera .....la France va devenir un pays pauvre , attendez vous à cela.

  • danielediaz, le 02/12/2009 à 10h48

    Et les riches qui sont domiciliés dans les paradis fiscaux, et les grosses sociétes qui s'en sortent sans acquitter d'impôts, les pauvres sont la vache à lait de l'etat, comme toujours.

  • jgh67, le 02/12/2009 à 09h42

    Ah si les services fiscaux mettaient autant de zèle à traquer les innombrables fraudeurs qui ont placés leurs biens dans les paradis fiscaux pour échaper aux impôts nationnaux ! ( et le fait que Bercy s'intéresse actuellement à une "liste" de 3000 "évadés" ( sur combien de dizaines de milliers de fraudeurs réels ?) n'y change rien) .Malheureusement la rengaine est toujours la même : il est préférable de sanctionner les petits "oublis" que les gros délits ...

  • pervenche2, le 02/12/2009 à 08h53

    Pour ce que ça rapporte : 1.25 %, vous parlez d'une fraude !!!!!!!

  • legaulois560, le 02/12/2009 à 08h05

    S'il n'y avait pas d'argent,il n'y aurait pas de doublons ni même de livrets et après cela on nous bassine à longueur de journée avec ""la crise""!.......

  • djinn66, le 02/12/2009 à 07h36

    Pour le peu d'intérêts récoltés... on gruge qui?

  • mauricecg, le 02/12/2009 à 07h26

    Bonjour Il y a certainement des truqueurs mais il est impossible de vider complètement un compte par exemple à la caisse d'epargne le système sur internet se bloque à 15? ce qui fait que si la banque met 3 mois pour solder votre compte vous êtes titulaire de 2 comptes bien malgré vous.....

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