Evasion fiscale : 1.000 fraudeurs ont rappliqué

Par Diane Heurtaut, le 01 décembre 2009 à 13h51 , mis à jour le 01 décembre 2009 à 13h59

En août, Bercy disait avoir une liste de 3.000 fraudeurs fiscaux, leur offrant la possibilité de négocier. Le ministère annonce mardi que 1.000 dossiers ont été régularisés ou sont en cours de traitement.

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La cellule de régularisation, mise en place en mars 2009 à Bercy, pour les évadés fiscaux. © TF1-LCI

Au total, ce sont 2.500 à 3.000 contribuables qui ont pris contact avec la cellule, directement ou par l'intermédiaire de leur conseil, selon Bercy. Tant et si bien que le ministère du Budget a porté de 5 à 17 le nombre d'agents chargés de traiter ces dossiers ! On ignore si ce sont ceux de la liste de 3.000 noms que Bercy avait évoquée en août, lançant cette procédure de négociation possible avec l'Etat pour rapatrier leurs avoirs. Toujours est-il que, selon le cabinet du ministre, quelque 1.000 dossier ont déjà été régularisés ou sont en cours de régularisation.

Fraude : la peur du fisc a payé
La liste des comptes suisses a donc eu un effet dissuasif. Les Français ont été 2,5 fois plus nombreux à déclarer au fisc un compte à l'étranger à la suite de l'offensive lancée en 2009 contre les paradis fiscaux par Eric Woerth, selon Le Figaro.
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Plus d'infos

Un chiffre rendu public à un mois de la fermeture de la cellule créée pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs. "La cellule de régularisation fermera comme prévu le 31 décembre et ensuite on passera au contrôle fiscal comme on a toujours dit, à l'application de la loi", grâce notamment à "un fichier des évadés fiscaux que nous sommes en train de créer", a affirmé l'entourage d'Eric Woerth. "On fera le bilan à la mi-janvier."

Le gouvernement a mis en place en avril cette cellule pour inciter les évades fiscaux à rapatrier leurs avoirs. Les contribuables intéressés peuvent prendre contact de manière anonyme avec la cellule pour négocier des pénalités et des intérêts de retards plus faibles que prévu par la loi. S'ils acceptent les propositions de Bercy, l'anonymat est levé sur leur dossier et ils doivent s'acquitter de l'impôt, mais ils ont la garantie de ne pas être poursuivis pénalement.

Par Diane Heurtaut le 01 décembre 2009 à 13:51

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10 Commentaires

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nosi2, le 12/12/2010 à 10h33
Les paradis fiscaux sont-ils concernés par ces mesures plus particulièrement pour les grands groupes et les grandes banques qui sen donnent à coeur joie sur le sujet. Les mesures Baroin ne sont-elles pas l'arbre qui cache la forêt. Le financement de la campagne 2012 est-elle en ordre de marche le premier cercle commence à baliser le terrain. Ce n'est pas un gouvernement pour riches mais pour TRES riches.
a.1.2.c.4, le 02/12/2009 à 12h50
Vous ne pensez quand même pas à "aciery", en parlant de la redistribution aux fainéants ?
kilian0611, le 02/12/2009 à 11h24
Oui mais ont peut aussi rejeter la Faute sur les socialiste qui a leurs époque ont tellement fait de pression sur la fiscalité qu'ils ont fait fuir des capitaux hors de France si ont va part la !!!
aciery, le 02/12/2009 à 10h28
Oui clementine1218, ça a fonctionné pour 1000 contribuables ! Seulement ces fraudeurs doivent être sanctionné ! C'est pas le tout d'avouer sa faute, il faut aussi la payer comme n'importe lequel des citoyens !!!! Il serait inadmissibles que ces gens beneficient d'un quelconque arrangement ! Vas chez les gendarmes avouer un crime, tu vas voir si ils vont te faire des cadeaux !
clementine1218, le 01/12/2009 à 19h30
Comme quoi la politique de mr sarkozy fonctionne !
gillou955, le 01/12/2009 à 17h15
Cette cellule ne s'arrêtera pas au 31/12, elle continuera mais les conditions seront différentes. Le contribuable pourra être poursuivi au pénal pour fraude fiscale.
djinn66, le 01/12/2009 à 16h48
Aciery,délasse ta tête... souvent ces "fraudeurs" sont des personnes qui ont hérité de l'argent qui était déjà placé en Suisse et on sait que le fisc Français,très gourmand n'incitait pas à rapatrier ces fonds... de toute façon, cet argent n'a pas été volé,ni blanchi, il est injuste que l'Etat Français prélève des pourcentages élevés sur les sommes rapatriées...pour le redistribuer aux fainéants
toms2r, le 01/12/2009 à 16h17
Peut etre que bercy bluffe , ou pas ?
aciery, le 01/12/2009 à 15h38
Aucune négociation pour ces délinquants fraudeurs ! Ils n'ont en plus aucune excuses puisque ces évasion fiscales on bien été faite en connaissance de cause, c'est a dire avec la volonté évidente de frauder ! Qu'ils soitn traités comme n'importe quel quidam qui ferait l'objet d'un redressement fiscal, fini les petits arrangements entre amis riches !
jgh67, le 01/12/2009 à 14h50
Bienheureux les fraudeurs qui attendront la date butoir du 31 /12 , jour où la cellule de régularisation aura cessé d'exister et ne se laisseront pas intimider par le gouvernement. Rien ne précise, en effet, que le ministère dispose réellement de la totalité des informations permettant de poursuivrre légalement les mis en cause après cette échéance ...