Fraudeurs fiscaux : 700 millions d'euros récupérés

Par D.H. (avec agence), le 12 janvier 2010 à 17h48 , mis à jour le 12 janvier 2010 à 17h51

Les 3.500 contribuables rapatriés avec la cellule mise en place par Bercy représentent 6 milliards d'euros placés à l'étranger, annonce dans l'Express Eric Woerth. Selon lui, ces 700 millions représentent "2 fois plus qu'une année de contrôles fiscaux".

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La cellule de régularisation, mise en place en mars 2009 à Bercy, pour les évadés fiscaux. © TF1-LCI

Début janvier, Eric Woerth annonçait son intention de "prolonger" l'action de la cellule mise en place par Bercy et censée fermer le 31 décembre 2009 pour inciter les fraudeurs ayant des avoirs à l'étranger à régulariser leur situation. Il faut dire qu'elle est semble lucrative... Cette incitation au rapatriement a permis de récupérer "près de 700 millions d'euros pour 3.500 personnes déclarées", indique le ministre du Budget Eric Woerth dans une interview à l'Express publiée mardi sur son site. "Ces 3.500 personnes représentent 6 milliards d'euros placés à l'étranger et, en moyenne, les fonds sont rapatriés en France à hauteur des deux tiers", joute le ministre. La somme collectée représente selon lui "deux fois plus qu'une année entière de contrôles fiscaux".

Fraude : la peur du fisc a payé
La liste des comptes suisses a donc eu un effet dissuasif. Les Français ont été 2,5 fois plus nombreux à déclarer au fisc un compte à l'étranger à la suite de l'offensive lancée en 2009 contre les paradis fiscaux par Eric Woerth, selon Le Figaro.
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Le ministre assure en outre que "les contrôles fiscaux sur les personnes suspectées d'évasion fiscale vont commencer : 1.000 dans un premier temps". Mais "de plus en plus de contribuables voudront donc d'eux-mêmes se mettre en conformité. Nous n'allons pas leur fermer la porte au nez ! Ils pourront le faire, mais paieront évidemment un rappel d'impôts et des pénalités", explique Eric Woerth. "Les pénalités peuvent être moindres", précise-t-il, en souhaitant distinguer "ceux qui ont hérité d'un compte à l'étranger et ceux qui ont organisé un dispositif de fuite de capitaux".

Le ministre ne donne pas davantage de détails dans son entretien mais les modalités qu'il évoque sont similaires à celles qui étaient en vigueur à la cellule de régularisation. Les repentis échappaient à d'éventuelles poursuites pénales et payaient les impôts dus et intérêts de retard. Ils pouvaient négocier leurs pénalités, modulées en fonction de leur degré de "civisme fiscal" (entre 0 et 80% du montant des intérêts de retard, selon Bercy).

Par D.H. (avec agence) le 12 janvier 2010 à 17:48

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20 Commentaires

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pathinder, le 13/01/2010 à 11h32
Je suis comme vous cette article me laisse perplexe, 3500 personnes auraient plaçées 6 milliards d'euros à l'étranger, sur ces 6 milliards d'euros les împots aurait récupéré 700 millions ? Alors pourquoi monsieur woerth, veut commençer en premier sur 1.000 de personnes. Et pourquoi pas l'ensemble des grosses fortunes et des soçiétées les plus grosse, tout ça me laisse perplexe, et je suis comme didierbretagne admiratif pour les gens qui ont compris cette articles, on est pas tous sortie de HEC où de POLYTHECHINIQUE.
jgh67, le 13/01/2010 à 08h48
Grace à M.Woerth , l'état français, aura, aussurément, fait la lumière sur un petit bout du sommet de l'iceberg des évasions fiscales Françaises... Il y a lieu de rappeler que les manques à gagner sur les rentrées d'impôts et de cotisations sociales dues aux fraudes, évasions fiscales ainsi qu'à l'économie souteraine et au travail au noir équivalent toutefois encore, tout les ans, au cumul des déficits publics .... Comme quoi le chantier est encore vaste !
1piquouzesinon2, le 13/01/2010 à 00h51
C'est bien la France ça, tout se fait de manière complètement hypocrite: on refuse de parler d'amnistie fiscale comme ca peut arriver ailleurs, mais on fait une ristourne pour 'civisme fiscal' aux 'repentis' qui ont justement tout fait pour ne pas payer d'impot. On n'a pas le courage de supprimer l'ISF alors que tout le reste de l'Europe ou presque l'a fait, alors on invente l'usine à gaz du 'bouclier fiscal' , etc. C'est énervant....
andromede77, le 12/01/2010 à 23h33
En matière de fraude fiscale un état ne peut être condamné, il ne fait que récupérer son bien
humanoide56, le 12/01/2010 à 23h19
Comme la crise économique, c'est basé sur du vent
kryzalida, le 12/01/2010 à 23h14
Evasion fiscale -comptes à l'étranger - bon amalgame pour justifier des contrôles, encore faut-il que ce soit aussi apposer dans certains secteurs de virements touslégaux et de directions bien connues. Mais là, on se voile la face et pour cause..... à suivre
humanoide56, le 12/01/2010 à 21h39
Ce qui serait intéressant c'est de connaitre le pourcentage des pénalités de retards pour que l'on puisse les appliquer à tout condribuable ordinaire
humanoide56, le 12/01/2010 à 21h34
Oh oui mais c'est électoral ! les sommes récupérées devraient correspondre à 0,8% des placements offshores. Me corriger si vous avez mieux en stat
didierbretagne, le 12/01/2010 à 20h43
Je dois dire que je me sens ignare face à cet article car je n'y comprends pas grand chose. Je reprends : " Les 3.500 contribuables rapatriés avec la cellule mise en place par Bercy représentent 6 milliards d'euros placés à l'étranger, annonce dans l'Express Eric Woerth. Selon lui, ces 700 millions représentent "2 fois plus qu'une année de contrôles fiscaux" Puis dans le texte : "Ces 3.500 personnes représentent 6 milliards d'euros placés à l'étranger et, en moyenne, les fonds sont rapatriés en France à hauteur des deux tiers", ajoute le ministre. La somme collectée représente selon lui "deux fois plus qu'une année entière de contrôles fiscaux". Sauf erreur cela voudrait dire que sur ces 6 milliards il aurait récupéré en impôts 700 millions ? Mais Il est indiqué plus loin : Le ministre assure en outre que "les contrôles fiscaux sur les personnes suspectées d'évasion fiscale vont commencer : 1.000 dans un premier temps". J'admire ceux qui ont compris.
cdan6, le 12/01/2010 à 20h24
Que l'etat recupere del'argent de fraudeur c'est bien mais il ne faut pas oublier que tout ceci est base sur une liste volee en suisse donc on peut douter de la legalite detout ceci l'etat a ete en possession d'un objet vole donc c'est un receleur un citoyen lambda aurait ete poursuivi en justice mais eux non leministre Eric Woerth devrait en tehorie etre poursuivis en justice faire respecter la justice c'est bien mais il faut employer des moyens legaux