Elle est surendettée : ils vont devoir payer

Par TF1 News (Avec agence), le 27 mars 2010 à 08h15 , mis à jour le 27 mars 2010 à 08h18

Neuf organismes de crédit, dont des grands noms du secteur comme Cofinoga, Cetelem, Cofidis, Finaref ou Sofinco, ont été condamnés à dédommager une cliente surendettée.

La sanction est hautement symbolique, alors que nombre d'associations de consommateurs pointent régulièrement les pièges du crédit à la consommation trop facile et la spirale du "crédit revolving" : pour avoir manqué à leur obligation de mise en garde, neuf organismes de crédit ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nancy à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à l'une de leurs clientes. Parmi les organismes condamnés, on trouve des grands noms du secteur comme Cofinoga, Cetelem, Cofidis, Finaref et Sofinco.

Le surendettement crève le plafond
Le nombre de dépôts de dossiers de surendettement sur les trois premiers trimestres de 2009 est en hausse de plus de 17% par rapport à la même période de 2008.
Publié le 18/11/2009
De plus en plus de victimes du surendettement
Le nombre de dépôts de dossiers de surendettement a atteint en mars le nombre record de 21.747 - le plus élevé depuis la création des commissions de surendettement.
Publié le 04/05/2009

Plus d'infos

"Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde : c'est-à-dire qu'ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu'ils n'ont pas fait", a expliqué Me Fabrice Gossin, avocat de la plaignante, confirmant une information du quotidien L'Est Républicain. Cette dernière, aujourd'hui âgée de 75 ans et à la retraite, avait contracté 17 crédits depuis 1986 pour un montant global de 113.000 euros, alors que ses revenus mensuels n'excèdent pas 1000 euros.

"Elle continuait à recevoir des offres de crédit"

"Le juge a estimé que l'obligation de mise en garde n'avait pas été respectée et que le consentement de ma cliente n'était pas libre et éclairé : il y a donc un préjudice", a expliqué Me Gossin. Le tribunal a condamné les organismes de crédits à verser 10% à 90% des sommes restantes dues en dommages et intérêts, selon l'ancienneté des dettes, pour un montant total de 35.000 euros.

"Il ne lui reste désormais quasiment plus rien à payer", s'est félicité l'avocat, qui dénonce toutefois les méthodes des organismes. "Alors qu'elle avait cessé de les payer et que nous les avions assignés, elle continuait à recevoir des offres de crédit !", a déploré l'avocat, qui estime que la décision de justice pourrait "ouvrir une voie et créer une jurisprudence".

Par TF1 News (Avec agence) le 27 mars 2010 à 08:15

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106 Commentaires

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sophie70000, le 02/12/2011 à 08h52
Coucou Sophie70 ! lol
desnos75, le 29/03/2010 à 19h52
Dommage d'avoir tant de préjugés, oui je suis plutôt de gauche, je ne vous dirai pas si j'ai de l'argent ou pas. une chose est sur c'est que j'adore travailler, pour échanger, s'épanouir, mais en aucun cas l'argent n'est une fin en soi et plutôt que de baver sur le dernier écran plasma, je préfère que notre état instruise ses enfants, soigne ses malades, et vive dans des valeurs d'échange et de solidarité plutôt que d'égoisme.
redeared, le 29/03/2010 à 17h14
Donc on peut se deresponsabiliser a partir du moment ou on est trop faible pour dire "non"? C'est pas un peu faible comme argument? Tu veut parler de faible? Mon epouse s'est fait ecraser par une voiture en Novembre dernier et depuis elle est dans une chaise roulante la plupart du temps et sur des bequilles quand elle en a la force. Les medecins ne savent pas si son etat va s'ameliorer. Comme on est aux USA et que les assurances ne sont pas vraiment au point, on vit avec 50% moins de ressources. Qu'est-ce qu'on fait? on depense 50% moins, on mange du riz, des pates, on galere mais on survit. Mais bon a voir les commentaires, mon tort est de prendre les choses en main plutot que de contracter des dettes que je ne pourrait pas rembourser...Si a 75 piges tu sais pas gerer ton argent, je sais pas quoi dire...
diktatur, le 29/03/2010 à 13h40
Ca va déresponsabiliser encore plus le consommateur moyen.... il pourra s'endetter jusqu'au cou,de toute façon ça ne sera pas lui le responsable...
sophie70, le 29/03/2010 à 07h58
Elle savait ce qu'elle faisait, non ? Sérieusement, c'est trop facile cette histoire !
josydan, le 28/03/2010 à 20h31
Josydan : Je suis entièrement d'accord avec vous tous, mais on n'a pas le droit de juger. Qui sommes-nous pour décrier ces personnes : si vos enfants n'avaient rien à manger ce soir : que seriez-vous capable de faire ?? A l'inverse, je suis très contente de la nouvelle prise de position de la Ministre Christine Lagarde. Il ne faut pas faire tout et n'importe quoi. Ces "banques" continuent de s'enrichir au dépend des personnes dîtes "faibles". Leur taux d'intérêts doivent être régulés et le taux de surendettement des personnes doit être visible lors de la demande d'un prêt afin d'éviter d'en rajouter sur le dos des personnes aux abois. Nul ne peut savoir de quoi demain sera fait. Soyons donc prudents mais sans juger trop vite, c'est trop facile.
lem122, le 28/03/2010 à 11h08
Faudra le dire combien de fois? un fichier central des crédits avec le nombre et le montant de crédits pour chaque citoyen n'existe pas!!!! Seul existe un fichier centralisant les gens ayant eu des incidents de remboursement, comment voulez vous que les banques contrôles, elle n'ont pas l'outil pour!
lem122, le 28/03/2010 à 11h03
Sur l'abus de faiblesse, je suis d'accord; en revanche que les crédits concourent à la dégringolade de la consomation, j'en doute : 4 tv sur 5 sont payées à crédit, idem pour l'informatique.
philreac06, le 28/03/2010 à 10h49
Desnos75 la gauche , les gauchos quoi...ils jalousent les riches (voir critique contre le bouclier fiscal) ils voudraient que les gens qui bossent dur pour gagner plus paye pour ceux qui ont largement glandé et voulu prendre aucun risque dans leur vie et qui dépense pour avoir... comme les riches ...l'ecran plasma, le gps , 4 telephones ect....bien au dessus de leurs moyens....moi je suis loin d'etre riche , je suis payé quand je vends ma creation c'est a dire pas souvent , g aucune aide! et jamais de secu car g pas le droit de tomber malade et un ptit credit j aimerai bien mais les banques ne me pretent pas! alors je pense qu'elle a du vachement bien mentir voir traffiquer les papiers! c'est donc elle la coupable et la gauche de salir les riches qui ramène à l'etat et au gens de quoi payer tout cela!
trisko, le 28/03/2010 à 09h21
Exact ! Il faut arrêter de croire qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait. Alle a bien dépensé les 113.000 ? !!!