La France épinglée sur le prix de ses cigarettes

Par TF1 News (D'après agence), le 04 mars 2010 à 11h55 , mis à jour le 04 mars 2010 à 11h58

La justice européenne condamne trois pays, dont la France, pour les tarifs imposés au marché du tabac. Motif : ces tarifs sont contraires au droit européen... et on peut protéger la santé des consommateurs autrement.

[Expiré] tabac tabagisme clope cigarette

La Cour européenne de justice a condamné jeudi les prix minimaux imposés par la France, l'Autriche et l'Irlande sur les cigarettes et certains produits du tabac, estimant qu'ils sont contraires au droit de l'UE et que d'autres moyens permettent de protéger la santé publique. La mise en place de prix planchers, estime en effet la justice européenne, "est susceptible de porter atteinte aux relations concurrentielles en empêchant certains producteurs ou importateurs (de tabac) de tirer avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de vente au détail plus attractifs".

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RuÃ©e vers les cigarettes avant l'augmentation

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Ruée vers les cigarettes avant l'augmentation - 1min 18s

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Plus d'infos

Les juges de Luxembourg font valoir que les règles européennes permettent aux pays de l'UE d'invoquer un objectif de protection de la santé plutôt pour justifier "des restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation". Et si les gouvernements souhaitent décourager les acheteurs, la Cour leur suggère d'augmenter les taxes sur le tabac plutôt que de fixer un prix minimum.

"L'objectif d'assurer que les prix de ces produits soient fixés à des niveaux élevés peut adéquatement être poursuivi par une taxation accrue de ces produits", fait-elle valoir dans son communiqué. En effet, "les augmentations des droits d'accise doivent tôt ou tard se traduire par une majoration des prix au détail, sans que cela porte atteinte à la liberté de détermination des prix" des fabricants et des importateurs.

Par TF1 News (D'après agence) le 04 mars 2010 à 11:55

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36 Commentaires

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guignolok, le 05/03/2010 à 18h20
Il vaut mieux mourir entraint de faire l'amour que d'un cancer du fumeur
guignolok, le 05/03/2010 à 18h15
Tu paie tes cigarrettes mais pas ta santé
guignolok, le 05/03/2010 à 18h12
Que tous ceux qui fumes reverse 1euros a la sécu pour etre pris en charge en cas de cancer devastateur du fumeur et puis pour tous les problème cardiaque c'est peu mais qu'il aille voir dans les hopitaux les cancéreux du aux tabacs il vont reflechir en deux fois
estate78, le 05/03/2010 à 05h46
Bonjour, pourquoi toujours vouloir augmenter le tabac, la cigarette sans autres substances n'est pas en cause dans les accidents de la route, augmenter plutot le prix des bouteilles de whisky dans le commerce ça fera moins de morts le samedi soir sur nos routes. la cigarette provoque le cancer des poumons, oui et l'alcool (multiples cancers, atteinte du systéme nerveu et j'en passe ......
1337sysop1337, le 04/03/2010 à 23h49
Exactement. D'ailleurs c'est pas en taxant qu'ils feront arrêter les gens c'est même l'inverse (effet de snobisme). Le meilleur moyen pour que les gens s'arrêtent ? Leur laisser le choix (le mieux étant qu'ils ne débutent jamais pour ne pas avoir à arrêter). Un très prochainement ex-fumeur.
maxrime, le 04/03/2010 à 18h46
Ils vont épingler la Grèce qui a augmenté de 60% les prix pour éviter la banqueroute?
henri_bambelle, le 04/03/2010 à 18h18
Le cancer du fumeur dure trop longtemps.
ecigarette, le 04/03/2010 à 18h01
Vive la cigarette electronique lol
kristiano7, le 04/03/2010 à 17h36
Pour décourager les fumeurs il faudrait y mettre des cigarettes en chocolat dans les paquets en nombre aléatoire !!! Ca serait comme a la loterie =)
didier1070, le 04/03/2010 à 17h09
Concretement, que va t-il se passer pour les fumeurs ??!!... le prix des cigarettes va baisser ??!! La justice Européenne condamne la France à quoi ??.. Taxés, parqués , humiliés, traités comme des bêtes curieuses, les fumeurs en ont marre !!