© sxc.huPommes, poires et tomates... Les tickets-restaurant peuvent désormais être utilisés chez les marchands de fruits et légumes pour acheter des produits alimentaires "immédiatement consommables", selon un décret et un arrêté publiés jeudi au Journal Officiel (JO). La mesure, demandée par les magasins de primeurs, était dénoncée par les restaurateurs.
Les tickets restaurant bientôt taxés ?
Selon Les Echos, le ministère de l'Economie étudie la possibilité de taxer "les titres restaurants ou les chèques vacances", "mais le sujet est très sensible" politiquement.
Publié le 03/05/2010
Les titres-restaurant deviennent valables "auprès des détaillants en fruits et légumes sous réserve qu'ils offrent une préparation alimentaire immédiatement consommable", comme des soupes ou des salades de fruits, selon les deux documents. Mais aussi "de fruits et légumes immédiatement consommables", est-il ajouté, le tout au nom d'une "alimentation variée". La publication de ce décret d'application était attendue par les magasins de primeurs depuis l'adoption cet été de la Loi dite Bachelot, qui offrait aux vendeurs de fruits et de légumes la possibilité d'accepter les titres-restaurant.
"On est ravi que ce décret paraisse enfin", s'est réjoui une porte-parole de l'Union nationale des syndicats détaillants en fruits et légumes (UNFD). "On va proposer un mode d'emploi pour nos adhérents", a-t-elle ajouté. La commission nationale des titres-restaurant (CNTR), chargée de gérer et contrôler ce système en France, avait déjà délivré des agréments à 122 marchands de fruits et légumes sans attendre la publication des textes.
Les restaurateurs furieux
L'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat des restaurateurs, et son rival le Synhorcat, qui ont toujours dénoncé la mesure, n'en démordent pas. Les deux syndicats estiment que cet élargissement détourne le ticket restaurant, un complément de salaire non imposable et financé en partie par l'employeur, de son usage d'origine: permettre d'acheter des plats chauds aux salariés des entreprises ne disposant pas de cantine. "On craint qu'à court terme le ticket-restaurant devienne une monnaie comme une autre", a de nouveau fustigé jeudi une porte-parole du Synhorcat.
Appelés Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant ou Chèque de table, ces titres ont d'abord été étendus à la vente à emporter et aux plats préparés, y compris ceux vendus en grande surface. Mais après la multiplication des abus, la CNTR et les distributeurs de ticket restaurant ont recadré les règles d'utilisation avec une charte entrée en vigueur lundi. La ministre d'Economie Christine Lagarde a de son côté annoncé la mise en place d'un groupe de travail pour réfléchir à l'utilisation des titres restaurant pour d'autres produits alimentaires, par exemple les produits laitiers.
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