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Une agence HSBC. © TF1/LCILe décryptage des fichiers soustraits à une filiale suisse de HSBC par un de ses anciens salariés, et en possession de la justice et du fisc français, a permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes dont 8000 Français, a affirmé mardi le procureur de Nice Eric de Montgolfier. Parmi ces 8000 noms, le fisc français a pour sa part affirmé que les fichiers lui avaient permis de constituer une liste de 3000 fraudeurs français présumés.
Dénoncée par un fichier volé, l'héritière Nina Ricci quand même poursuivie pour fraude fiscaleDénoncée par un fichier volé, l'héritière Nina Ricci quand même poursuivie pour fraude fiscale
La cour d'appel de Paris a rejeté, lundi, une requête en nullité déposée par l'héritière de Nina Ricci. Elle demandait l'annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers HSBC, qui comprenaient les noms d'évadés fiscaux présumés. Un moyen de preuve "déloyal" selon son avocat car il provenait d'un vol.
Publié le 07/05/2012
Evadés fiscaux : les fichiers de HSBC ne peuvent pas servir
Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux présumés, ne peuvent être utilisés pour des perquisitions fiscales du fait de leur origine illicite, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté mercredi.
Publié le 01/02/2012
24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC
Ces fameux fichiers bancaires sont depuis des mois en possession des autorités françaises, et le fisc menace de s'en servir. La banque HSBC avait tenté de minimiser le risque pour ses clients. Elle doit aujourd'hui rectifier le tir.
Publié le 12/03/2010Fichier dérobé: l'ex cadre de la HSBC ne voulait pas "faire l'autruche"
Cet homme qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, affirme ne pas avoir reçu d'argent.
Publié le 13/12/2009Evadés fiscaux : Woerth confirme la source HSBC indélicate
L'un des informateurs de Bercy pour sa liste de 3.000 fraudeurs fiscaux était bien l'employé de HSBC qui a violé le secret bancaire, a confirmé mercredi le ministre. Mais il n'y a pas eu rémunération, a-t-il répété.
Publié le 09/12/2009Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009
Cette "liste" trouve ses origines dans une démarche atypique de la justice française. Cette dernière a saisi le 20 janvier 2009 au domicile français d'Hervé Falciani, l'ancien salarié de la banque suisse, des fichiers informatiques cryptés contenant une liste de comptes détenus par des clients de HSBC. La perquisition avait été effectuée dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses, soupçonnant M. Falciani de détournement frauduleux de données confidentielles. Le PDG de HSBC Private Bank en Suisse Alexandre Zeller avait alors affirmé le 11 mars que les fichiers informatiques contenaient des informations sur 24.000 clients.
Mais avant de les transmettre aux Suisses, les enquêteurs français ont analysé le contenu de ces saisies, qui se sont révélés d'un grand intérêt pour la justice et le fisc français. Le parquet de Nice a ouvert une enquête pour blanchiment et l'administration fiscale a utilisé les données pour identifier de présumés fraudeurs.
| La justice italienne a demandé la liste détournée par Falciani |
Le parquet de Turin a adressé au parquet de Nice une demande d'entraide judiciaire afin d'obtenir copie des données soustraites par Hervé Falciani à la filiale genevoise de HSBC, a déclaré mardi le procureur de Nice, Eric de Montgolfier. Selon le procureur, la justice italienne a ouvert une enquête pour évasion fiscale. |
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