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Plus de 150.000 contrats sont en déshérence après la mort du souscripteur. Un véritable pactole. Que devient l'argent des assurance-vie non réclamé ? © TF1/LCILes contrats d'assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires intéressent à nouveau la Chambre haute, en dépit de deux lois déjà votées en 2005 et 2007. Un trésor oublié pour leurs bénéficiaires et qui représente 800 millions d'euros d'après la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Le 29 avril prochain, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi ayant pour but le renforcement de l'obligation pour les assureurs de retrouver les bénéficiaires des contrats.
Le magot caché des assurances-vie, bisLe magot caché des assurances-vie, bis
Les compagnies auraient cumulé dans les 5 milliards d'euros grâce à des contrats jamais réclamés. Mercredi, une commission d'enquête parlementaire a été demandée.
Publié le 22/05/2009
Des millions de Français ont signé un contrat d'assurance-vie, car c'est leur instrument d'épargne préféré en raison d'un régime fiscal favorable, puisque le montant échappe partiellement à l'impôt sur les successions.
Cinq milliards d'euros
La plupart du temps, le bénéficiaire est facile à retrouver, car les données sur son identité sont précisées dans le contrat. Mais parfois, il n'y a qu'un nom, sans adresse, ou alors simplement la mention "mes enfants" ou "mon conjoint". En outre, le bénéficiaire n'est souvent pas au courant lui-même qu'un contrat a été signé en sa faveur.
Un pactole oublié donc, qui serait plus important que la somme avancée par la FFSA selon certaines sources. Le cabinet Deminor, qui s'est fait une spécialité dans la défense des petits actionnaires et épargnants, parle de cinq milliards d'euros."La vérité est quelque part entre les deux, mais je ne crois pas une seconde à l'estimation des assureurs", a déclaré Hervé Maurey, le sénateur Nouveau Centre à l'origine du projet de loi.
Les lois de 2005 et 2007 ont déjà renforcé les obligations des assureurs, qui sont opposés à une loi supplémentaire. La loi de 2005 les oblige à informer le bénéficiaire, lorsqu'ils ont connaissance du décès de l'assuré, à condition toutefois qu'ils aient ses coordonnées. La loi de 2007 a autorisé les assureurs à consulter un fichier central pour voir si l'assuré est décédé. Les assureurs se sont engagés à le faire pour leurs assurés âgés de 90 ans et plus, qui ont un encours d'au moins 2.000 euros, et qui n'ont pas donné de nouvelles depuis deux ans. Grâce à ce dispositif, ils ont identifié les heureux bénéficiaires de 14.000 contrats non réclamés et leur ont versé 121 millions d'euros, soit 8.640 euros en moyenne par contrat.
"Il y la plus grande opacité dans ce secteur"
Mais avec la proposition du sénateur Maurey, les assureurs auront l'obligation, si la loi est votée, de s'informer tous les ans de l'éventuel décès de l'assuré, quel que soit son âge. En plus, ils auraient l'obligation de publier tous les ans, dans leurs rapports annuels, ce qu'ils ont fait dans ce domaine, ainsi que les sommes versées aux bénéficiaires des contrats. Autant de propositions jugées excessives par les assureurs et trop lourdes à mettre en œuvre.
Enfin, le sénateur demande que les assureurs publient tous les ans dans leurs rapports le nombre de contrats d'assurance-vie non réclamés "en stock", car "il y la plus grande opacité dans ce secteur, on ne connaît pas le nombre de contrats non-réclamés". Selon lui, les assureurs ne sont pas pressés pour verser les sommes à leurs bénéficiaires, car ces "sommes leur rapportent, ils prélèvent tous les ans des frais de gestion" sur ces contrats non-réclamés, ce qui "pose un problème éthique grave".
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