L'électricité 11% plus chère : et si c'était pour bientôt ?

© Médiathèque de la Commission européen

Pour EDF, c'est un sujet récurrent. A chaque fois qu'il en a l'occasion, le groupe public d'électricité tente d'obtenir du gouvernement une revalorisation de ses tarifs de vente, qu'il juge trop faibles. En juillet 2009, l'ancien patron Pierre Gadonneix avait réclamé une hausse de prix de 20% sur 3 ans, ce qui lui avait coûté son poste. "Cette question va se reposer", avait-il prédit juste avant de quitter ses fonctions. En janvier, le quotidien Les Echos avait fait état de "projections internes" à EDF qui envisageaient une hausse des tarifs aux particuliers de l'ordre de 24% entre 2010 et 2015, une information démentie par EDF. Mais la question revient aujourd'hui sur le tapis : mercredi, c'est la Commission de Régulation de l'Energie, ou CRE, gendarme du secteur, qui s'est livrée à l'exercice des projections en se basant sur les demandes formulées par EDF dans le cadre de la réforme du marché de l'électricité.

Cette réforme, baptisée projet de loi "Nome" pour Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité, a été présentée mi-avril en Conseil des ministres. Elle prévoit d'obliger EDF à céder une partie de son électricité d'origine nucléaire à d'autres fournisseurs dans le but de renforcer, à la demande des instances européennes, la concurrence sur le marché français. Le prix de l'électricité cédée par l'opérateur national représenterait "les coûts complets de production du parc électronucléaire" mais la loi ne devrait pas fixer ce prix qui serait déterminé selon une méthode définie par décret une fois la réforme adoptée. Le projet de loi précise toutefois que le prix sera "représentatif des conditions économiques des centrales nucléaires déjà en service" et "couvrira les coûts complets (rémunération des capitaux, dépenses d'exploitation, dépenses d'investissement, charges nucléaires de long terme)". Le prix de l'accès régulé à l'électricité de base devrait en outre, selon le projet de loi, être "cohérent avec le prix facturé aux clients bénéficiant du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché" (Tartam), un tarif spécifique pour les entreprises de 42 euros par mégawattheure.

Proglio sort sa calculette

Le patron d'EDF, Henri Proglio, s'était initialement montré fermement opposé à ce projet. Il a depuis lors largement revu sa position pour focaliser la négociation sur le prix auquel EDF vendra son électricité à ses concurrents. Il réclamait ainsi en mars que le groupe public "ne soit pas contraint de vendre en dessous du prix de revient". Mercredi, il a été plus précis, lors d'une audition à huis clos devant la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Selon une source parlementaire, Henri Proglio s'est livré au calcul suivant : il a déduit des besoins en investissements du groupe "un prix d'équilibre de 45 euros par MWh pour l'accès régulé à la base", tout en ajoutant "qu'il se débrouillerait avec le prix du Tartam. En dessous, il estime que cela ressemble à du pillage". Le président de la CRE, Philippe Ladoucette, a de son côté évoqué lors d'une autre audition un accès régulé à l'électricité de base qui pourrait se faire à un prix d'équilibre de 38 euros environ/MWh.

Or, selon les projections de la CRE, il faudrait relever les tarifs bleus (particuliers et petits professionnels) de 11,4% une fois la réforme votée, puis de 3,5% par an entre 2011 et 2025, si EDF obtenait gain de cause. La CRE plaide, elle, pour une hausse moindre, de 7,1% puis de 3,1% par an. Face à cette avalanche de chiffres, mercredi soir, le ministère de l'Energie a démenti "catégoriquement les rumeurs relatives aux tarifs de l'électricité" en assurant : "Le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n'a autorité aujourd'hui pour établir des orientations à ce sujet".

"Aucun élément dans les propositions d'EDF sur la loi Nome n'entraînerait les hausses de tarifs évoquées par la CRE", a de son côté affirmé le groupe d'électricité. Quant au président de la CRE, Philippe de Ladoucette, il a indiqué qu'il avait "simplement donné aux parlementaires présents des scénarios réalisés par la CRE et sous la responsabilité de la CRE et qui n'engagent en aucune manière EDF".