Les tickets restaurant bientôt taxés ?

Par TF1 News (d'après agence), le 03 mai 2010 à 07h42 , mis à jour le 03 mai 2010 à 07h46

Selon Les Echos, le ministère de l'Economie étudie la possibilité de taxer "les titres restaurants ou les chèques vacances", "mais le sujet est très sensible" politiquement.

Faire ses courses avec des tickets restaurant

Dans le cadre de sa loi anti-obésité, Roselyne Bachelot veut permettre aux salariés d'acheter leurs fruits et légumes avec des titres restaurants. © TF1/LCI

Rien n'est encore fait mais le ministère de l'Economie et des Finances étudie la possibilité de taxer "les titres restaurants ou les chèques vacances", selon Les Echos. "Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés", indique le quotidien économique, selon qui "les arbitrages précis auront lieu à l'été".

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Pour le moment, "le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4% à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)", explique Les Echos.

"Rémunérations complémentaires"

"L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires", selon le journal. De plus, "le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute la même source, qui précise que "les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards".

Fin 2008, le Sénat avait unanimement, à droite comme à gauche, refusé d'étendre le forfait social aux ticket-restaurants et aides des comités d'entreprises. "Vous faites porter un risque sur le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte économique pas du tout favorable, ce serait un mauvais signal", avait alors déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sur ce sujet.

Par TF1 News (d'après agence) le 03 mai 2010 à 07:42

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78 Commentaires

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nanardesbordes, le 09/05/2010 à 01h50
Ce jour 9 mai , il à été certifié par le ministre que les tickets restaurants ne seront pas taxés.!
emersons, le 04/05/2010 à 16h59
Faut arreter de taxer les petits gens Ras le bol de ce pays , appeler nous citron car on se fait presser et en plus on est de plus en plus stresse super notre vie
roubene, le 04/05/2010 à 15h01
Bravo diktatur, quand ce n'est pas la faute de la gauche, c'est que ce sera pire avec eux !!! pour l'instant, c'est bel et bien la droite qui nous ponctionne jusqu'au plus minuscule avantage que nous pouvons avoir !!! Ah elle est belle la promesse du pouvoir d'achat !!! Et ils appellent ça une "niche fiscale"...j'en connais d'autres qui rapporteraient bien plus d'argent !!!
enfinbref..., le 04/05/2010 à 11h50
Impôts par ici , impôts par là ; taxes par ici , taxes par là !... Au moins ; ce gouvernement se sera bien fait remarqué avec çà .... Vivement 2012 !....
vero1954, le 04/05/2010 à 11h00
Cà n'est pas une question de largesse, ce sont des aides qui peuvent être allouées par les entreprises. Désolée pour toi que ton entreprise n'ait pas mis en place ces aides.
khan59, le 04/05/2010 à 10h14
Dommage que toutes ces taxes ne comptes pas pour le bouclier fiscal sinon au moins 50% des français y auront droit a l'allure ou ca va!!!
burquard, le 04/05/2010 à 09h50
Si la gauche reviens au pouvoir, vous ne pourrez qu'en vouloir à la droite de ne pas avoir su conserver la confiance de la majorité des Français je pense...................
aciery, le 04/05/2010 à 09h17
Et une boule de cristal, une ! Pour le moment c'est la dorite au pouvoir et nous pouvons admirer ses résultats en matière de taxe !!!!
lem122, le 04/05/2010 à 08h41
Les tickets restos sont destinés aux travailleurs qui ne peuvent rentrer chez eux à l'heure du déjeuner et qui ne dispose pas de restauration collective ou de cuisine sur leur lieu de travail; je ne vois pas de "largesse" la dedans.
diktatur, le 04/05/2010 à 07h59
Attendez! si la gauche revient en 2012 il y aura encore plus de taxes...parce que eux sont les champions! les fainéants et assistés auront de beaux jours devant eux et ceux qui bossent se feront plumer encore plus!