Immobilier : le crédit d'impôt, c'est (presque) fini

le 03 août 2010 à 22h03 , mis à jour le 05 novembre 2010 à 16h15

Le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et mettre en place dès 2011 un "outil unique" pour l'accession à la propriété, annonce la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans une interview aux Echos.

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Nouvel avatar de la politique de rigueur qui s'attaque aux niches fiscales : le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et mettre en place dès 2011 un "outil unique" pour l'accession à la propriété, annonce la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans une interview aux Echos à paraître mercredi.

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Cet "outil unique" prendra la forme d'un "prêt à taux zéro renforcé", qui sera "universel, c'est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants", explique la ministre. Cette aide sera "accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf", détaille la ministre de l'Economie. "Les barèmes précis seront finalisés à la rentrée pour une entrée en vigueur début 2011", ajoute-t-elle. Le nouveau dispositif remplacera "un maquis compliqué d'aides", selon Christine Lagarde, comme le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, le prêt à taux zéro sous condition de ressource... "Il s'agit de simplifier pour être plus efficace", insiste-t-elle.

Niche fiscale coûteuse

Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était l'une des mesures emblématiques du "paquet fiscal" voulu par Nicolas Sarkozy en 2007 mais aussi une niche fiscale coûteuse. "Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans", souligne toutefois la ministre. Le nouveau dispositif devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an, contre 2,8 actuellement. Un mécanisme prévoira, en cas de "dérapage en cours d'année", d'ajuster automatiquement les barèmes afin "de refroidir le système" et de limiter son coût. Il devrait y avoir plus de bénéficiaires, assure la ministre, qui ne donne toutefois pas de chiffres.

le 03 août 2010 à 22:03

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24 Commentaires

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alain-paris, le 04/08/2010 à 22h04
Donc on a dépensé des milliards pour un dispositif inefficace. Puiqu'on est a supprimer ceux ci, supprimons aussi le bouclier fiscal qui va couter quelques milliards sur le quinquennat et n'aura pas ramené d'exilés fiscaux
antirobert21, le 04/08/2010 à 20h08
Je partage votre inquiétude et aussi bcp d'incompréhension quand je vois que tout ce qu'il fait passe. On n'est limite plus en démocratie, on a tous l'impression que la royauté est de retour, et ça passe... je ne comprends même pas comment c'est possible. J'ai un mari allemand qui me dit que pas le 1/4 du 1/3 du 5e des scandales ne laisserait un pareil gvt au pouvoir chez eux. Allo, la France, qu'est-ce qui se passe ?
123mic, le 04/08/2010 à 17h42
Tous les jours un nouveau scandale avec E. Woerth.. l'insécurité, la répression, la nationalité française...M. Sarkozy se moque de nous, il part en vacances, après avoir communiqué sur tout et sur rien, et raconté des contre vérités, pour lui 2012 est terminé ou alors il faudra un miracle. Moi je pense qu'il nous a berné, je précise que je n'ai pas voté pour lui, mais les nantis, les membres du "cac 40 " les riches et plus dommage la classe ouvriere et moyenne qui l'ont suivi, doivent se "demander ce qu'ils ont fait, en fait ils ont choisi la seule personne qui ne pensait qu'à satisfaire une ambition personnelle et qui on le voit est incapable de gérer ne serait-ce que son gouvernement, il va falloir qu'il révise pendant les vacances ou alors il va se retrouver face à des citoyens très en colère...... Là on se trouve encore devant un non sens, supprimer le crédit d'impot sur les emprunts, mais qui emprunte la classe moyenne, pas Mme BETTANCOURT.....les salariés, le peuple en ont ras le bol de sa façon de faire, à tous les niveaux, sécurité, amalgame en tout genre, les rooms, les gitans, il va nous attirer des ennuis, à l'étranger ,etc....il divise la France et moi je suis fort inquiete Nous n'avons jamais connu un tel climat depuis très longtemps. Meme dans son propre camp, on sent l'inquiétude.Je remercie le médiateur de laisser passer ce commentaire...bien que je sois je l'avoue fort critique , mais comme une grande majorité inquiete, de ce qui se passe.
bob420, le 04/08/2010 à 16h56
Tout ça pour gagner 200 millions..le prix de l avion presidentiel
fdd66, le 04/08/2010 à 16h21
Pour info, les riches ne sont pas des primo accedants. Ils héritent . Donc ils sont exclus du prêt à taux zero.
phil_grenoble, le 04/08/2010 à 16h12
Oui je suis entièrement d'accord avec vous, l'accès au logement devrait être un droit fondamental et l'activité des marchands de biens immobiliers mieux cadrée parcequ'ils sont responsables par leurs commissions exagérées à l'inflation du du prix des logements. Remarquez bien, la chèreté des biens immobiliers est proportionnelle à la densité des agence immobilières: c'est tout dire. Et lorsqu'une mesure contribue à favoriser l'achat de bien, ces mêmes biens subissent une inflation égale à l'aide procurée par l'état, anéantissant à néant l'efficacité de la mesure gouvernementale.
davidlondres0, le 04/08/2010 à 13h49
... "Garantisse l'accès aux biens, prioritairement à ceux qui ne sont pas encore proriétaires"?? ... A ce que je sache, ce n'est pas un du!
ondine78150, le 04/08/2010 à 13h18
Nous venons aussi d'acheter notre appartement en juin, mais est on sur que nous allons pouvoir en bénéficier ? est ce que c'est la date de signature qu'ils vont prendre en compte ?
sibowi, le 04/08/2010 à 12h24
Enfin un cadeau à la classe moyenne plutôt, les très riches ne sont pas à 10.000 ou 20.000 euros près
titizom, le 04/08/2010 à 11h48
Le gouvernement ne fait que suivre l'avis des français....ils ont protesté la loi TEPA (bouclier fiscal).....ils ont eu gain de cause...Malheureusement pour ceux qui font construire ou achètent.