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Francois Baroin à l'Elysée, le 7 janvier 2009. © Mousse-Orban/Pool/ABACAPRESS.COMElle était annoncée, François baroin, le ministre du Budget, la confirmée. La fin du bonus GPL sera effective en 2011, les autres bonus automobiles, institués en 2008 pour encourager l'achat d'une voiture moins polluante, vont quant à eux être revus à la baisse. Le ministre a aussi annoncé la baisse des seuils de déclenchement du malus en 2012.
Automobile: encore moins de bonus... et plus de malusAutomobile: encore moins de bonus... et plus de malus
Le gouvernement français va encore durcir l'an prochain le dispositif du bonus-malus automobile, qui a déjà coûté 2,3 milliards d'euros depuis sa mise en place
Publié le 11/10/2011
Automobile : le bonus qui fait mal
Déjà de moins en moins généreux, le bonus-malus écologique pour les véhicules neufs pourrait devenir prochainement encore plus strict que prévu : selon Les Echos, son seuil de déclenchement risque de baisser chaque année, et non tous les deux ans comme le prévoyait le Grenelle de l'environnement.
Publié le 29/10/2010
Automobile : plus de malus, moins de bonus...
Le succès du système de bonus-malus écologique est tel qu'il coûte une petite fortune à l'Etat. Au 1er janvier, le gouvernement va donc en durcir les conditions.
Publié le 21/09/2010
"Les bonus de 500 et 1.000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues: le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé", a déclaré François Baroin mardi soir à l'Assemblée nationale. A titre d'exemple, le bonus de 1.000 euros correspond à une émission de 60 à 90 grammes de CO2 par kilomètre, celui de 100 euros, qui va être supprimé, à une émission de 110 à 120 grammes/CO2/km. Le ministre a aussi annoncé la "suppression du bonus spécifique GPL de 2.000 euros". "Le bonus pour les hybrides (essence/GPL) est maintenu à 2.000 euros mais le grammage est descendu de 135 à 110 grammes de CO2/km", indique-t-on dans son entourage. Ces mesures feront l'objet d'un décret. Le ministre a aussi annoncé une baisse de 10 grammes des seuils de déclenchement du malus en 2012. Ces mesures seront votées lors du collectif budgétaire de fin d'année.
Seuils de malus intermédiaire
A titre d'exemple, un malus de 200 euros sanctionnera en 2011 une émission de 151 g/CO2/km, et cette sanction sera déclenchée dès le seuil de 141 grammes en 2012. François Baroin évoque aussi "la création de seuils de malus intermédiaire de 500 et 1100 euros, afin de pénaliser les véhicules les plus polluants". Ces mesures doivent "rééquilibrer" le bonus-malus, qui connaît un déficit proche de 500 millions d'euros, "preuve que les constructeurs et les acheteurs se sont montrés au rendez-vous des véhicules moins polluants", selon François Baroin.
Le bonus-malus a été lancé début 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement. Le niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France est passé de 148 grammes fin 2007 à 130,1 grammes au début 2010, contre 141,16 grammes pour la moyenne de l'Union européenne. Plus de la moitié (55%) des voitures neuves vendues au cours des six premiers mois de l'année bénéficiaient du bonus contre 43% au premier semestre 2008. A l'opposé, les ventes de voitures avec malus n'étaient plus que 7% au premier semestre contre 14% il y a deux ans.
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