Le gendarme des télécoms veut réduire la durée des forfaits mobiles

Image d'archives. © TF1/LCI

Va-t-on vers une réduction des durées d'abonnement obligatoires aux forfaits de téléphonie mobile ? C'est en tout cas l'une des mesures préconisées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui a publié 30 propositions visant à "améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales".

Parmi ces mesures, présentées dans le quotidien La Tribune, l'une d'elles peut avoir un impact direct sur l'offre : le régulateur entend en effet "lancer des travaux portant sur l'engagement contractuel et la séparation du prix du terminal et du prix des services". Autrement dit, raccourcir les durées d'engagement maximale des consommateurs à 12, voire 6 mois, auprès de leur fournisseur mobile contre 24 mois aujourd'hui, pour bénéficier du tarif le plus économique.

A noter que ce point avait déjà été mis en exergue en 2008 dans la loi Chatel. Mais le texte légal s'était limité à fixer à 24 mois la durée maximale obligatoire d'engagement. L'Arcep va donc plus loin aujourd'hui  et cherche à faciliter la résiliation et le passage entre offres concurrentes. Autre nouveauté, l'Autorité entend "généraliser les offres sans engagement et interdire de subordonner l'utilisation de points de fidélité à un réengagement". Ce qui pourrait enrayer l'effet de réengagement perpétuel engendré par le système actuellement en place.

Cas danois

Autre mesure:  la séparation, sur la facture, du prix du terminal subventionné de celui de l'accès au réseau de. En clair, l'Arcep veut découpler l'offre forfaitaire et celle du portable, dont le prix bénéficie d'une baisse substantielle grâce à une subvention de l'opérateur. Une mesure qui permettrait au consommateur de constater la part de son forfait consacré au remboursement de son téléphone. En somme, l'Arcep souhaite rendre visible les prix réels et, éventuellement responsabiliser le consommateur, car selon elle, "dans le système actuel, les clients qui changent rarement de terminal remboursent une partie de la subvention de ceux qui en changent souvent".

Mais cette mesure va-t-elle faire perdre aux clients français l'avantage d'un téléphone bon marché ? Pour répondre à cette crainte, l'Arcep cite le cas du Danemark. Au terme d'un engagement maximal de 6 mois, si le remboursement de cette subvention n'a pas été entièrement fait, le client se voit proposer un échéancier pour s'en acquitter complètement. Ce qui ne l'empêche pas ce faisant de contracter un nouveau forfait auprès d'un opérateur concurrent.