Le chèque rédigé en breton et le post-it de Pôle emploi publiés dans Ouest-France © DRVous ne parlez pas breton ? Pôle emploi non plus ! Le service public de recherche d'emploi et d'indemnisation du chômage a refusé le chèque d'une Rennaise adressé à son agence Pôle emploi pour un trop-perçu au motif qu'il était rédigé en breton. La démarche était pourtant parfaitement légale et l'institution a présenté ses excuses en évoquant "une erreur commise en toute bonne foi".
Coût des chèques : onze banques frappées au portefeuille
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de près de 385 millions d'euros aux 11 principales banques françaises pour entente sur les coûts de traitement des chèques, estimant qu'elles avaient facturé des frais indus à leurs clients.
Publié le 20/09/2010
Seuls les Français trouvent encore le chèque chic
Les paiements par chèques sont en voie de disparition dans les pays européens. La France fait exception avec Chypre et Malte.
Publié le 13/09/2010
Un chèque en pierre pour dénoncer "la cupidité des puissants"
Les chèques sont autorisés par la loi sur n'importe quel support. Un tailleur de pierre lyonnais mécontent du montant de son assurance en a ainsi profité pour régler son dû par un chèque taillé dans un menhir.
Publié le 27/08/2010
"Je devais de l'argent à Pôle emploi en raison d'un trop-perçu. Une somme de 252,90 €", a expliqué cette jeune femme, élue régionaliste, à Ouest-France, "Je défends la culture bretonne et depuis 2002 je rédige tous mes chèques en breton sans que cela ne m'ait jamais causé le moindre problème". L'épisode se déroule fin décembre et, quelques jours plus tard, elle reçoit une lettre de son agence Pôle emploi assortie d'un post it lui demandant de libeller son chèque en Français. "La jurisprudence est claire : le montant, en lettres, d'un chèque doit être libellé dans la langue du chèque lui-même. Et, même en omettant cette règle, le montant inscrit en chiffre suffit à l'encaissement", rappelle Ouest-France.
Le chéquier était d'ailleurs bien imprimé en breton, un service proposé par le Crédit Mutuel de Bretagne. "7000 clients sur nos 1,6 millions de clients en Bretagne utilisent ces chéquiers en breton lancés en 1982", explique la banque à TF1 News. Les cas de refus s'ont d'ailleurs tellement "rarissimes" que ses services n'en ont "pas de souvenir". La Banque précise que le Crédit agricole du Finistère propose le même service depuis 2002 et cite l'arrêt Bernard de la Cour de cassation de 1986 qui donnait raison à un homme qui avait souhaité payer son billet de train avec un chèque rédigé en breton.
"Amoureux de la Bretagne"
"J'étais furieuse. Je me bats tous les jours pour faire vivre la langue bretonne et on me demande d'écrire en français !", explique à Ouest-France la cliente malheureuse. "Plus qu'un acte politique, ces clients sont des amoureux de la Bretagne et de la culture bretonne dont beaucoup de jeunes, les mêmes qui arpentent les festivals régionaux", abonde la banque auprès de TF1 News, "Ce service est d'ailleurs plutôt en croissance et nos distributeurs automatique leurs proposent aussi le breton au côté de l'anglais et de l'espagnol".
De son côté, la direction de Pôle emploi en Bretagne a présenté ses excuses. "C'est une erreur d'avoir refusé ce chèque mais elle a été commise en toute bonne foi. Ce cas est rarissime", a souligné une porte-parole de l'organisme interrogée par l'AFP, en précisant que le chèque serait bien encaissé à l'avenir.
Selon le célèbre adage, nul n'est censé ignorer la loi, mais le Crédit Mutuel de Bretagne se montre indulgent. "C'est dommage car c'est une institution publique mais l'erreur d'un employé est excusable", admet la banque. A noter que la cliente avait eu la prudence de ne pas traduire "Pole emploi" en breton. D'ailleurs, ça se dit comment ?
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