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- Baisse de la TVA: un bilan mitigé - 02 min 41 s
La TVA réduite dans le collimateur de la cour des comptes
La TVA réduite dans le collimateur de la cour des comptes
Pour corriger les divergences fiscales, budgétaires et économiques entre la France et l'Allemagne, la cour des comptes a rendu vendredi son rapport à Nicolas Sarkozy.
Publié le 04/03/2011
Baisse de la TVA dans la restauration, l'heure du bilan
Deux ans après la baisse de la TVA pour les restaurateurs, ceux-ci ont rendez-vous jeudi à Bercy pour dresser un bilan qui s'annonce d'ores et déjà mitigé. Cette baisse devait profiter aux consommateurs et permettre de créer des emplois.
Publié le 27/04/2011
Hervé Novelli : "La baisse de la TVA est un vrai succès"
Pour le dernier "OUI/NON" de la semaine, Michel Field a accueilli Hervé Novelli. Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et de la consommation s'est exprimé sur l'éventuelle arrivée de Jean-François Copé à la tête de l'UMP : "il est capable de donner un second souffle à l'UMP".
Publié le 28/10/2010
Restauration : TVA en baisse, embauches en hausse
Les effectifs salariés de l'hôtellerie et de la restauration ont augmenté depuis l'entrée en vigueur de la baisse de la TVA dans la restauration. Une baisse qui, hélas, se répercute rarement sur les prix.
Publié le 10/09/2010
Les organisations professionnelles soulignent que ces engagements sont pris à cadres fiscal et social inchangés, c'est-à-dire qu'ils ne seront plus valables si la TVA devait remonter dans ce secteur, selon le texte de l'accord. Elles tiennent également compte "des prévisions actuelles de croissance économique à moyen terme". Si le président de la République et le gouvernement soutiennent l'application du taux réduit de la TVA à la restauration servie à table, la mesure, qui représente une perte sèche de 2,4 milliards d'euros pas an pour les finances de l'Etat, reste controversée. Le PS a même fait de sa remise en cause l'une des propositions de son projet présidentiel.
"Prolonger cette dynamique"
Pour le gouvernement comme pour les professionnels, le passage d'une TVA à taux normal (19,6%) à la TVA à taux réduit (5,5%) au 1er juillet 2009, a permis des "avancées historiques pour le secteur", soulignent-ils dans ce texte. Ils listent : la baisse des prix estimée à 2,15%, la création de 30.000 emplois en 18 mois, l'amélioration des revenus des salariés (augmentation de salaires, "prime TVA", création d'une mutuelle...). L'avenant, signé jeudi après-midi, vise à "prolonger cette dynamique", par la création d'emploi et de places en contrat d'alternance pour les jeunes et les demandeurs d'emplois de plus de 45 ans, par le renforcement du label de maître restaurateur et par 5 milliards d'euros d'investissement d'ici 2015.
Le 28 avril 2009, les organisations professionnelles avaient signé une première série d'engagements avec l'Etat, qui incitait les restaurateurs à partager les bénéfices de la TVA avec les consommateurs et les salariés. Si les syndicats de salariés sont satisfaits des mesures sociales, les associations de consommateurs estiment que les clients n'ont pas reçu leur part.
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