Les maisons secondaires des non-résidents non taxées ?

le 20 juin 2011 à 08h15 , mis à jour le 20 juin 2011 à 08h18

Selon Les Echos de lundi, l'exécutif renoncerait à taxer les résidences secondaires des non-résidents, une mesure prévue initialement dans le projet de loi supprimant notamment le "bouclier fiscal".

L'exécutif renoncerait à taxer les résidences secondaires des non-résidents, une mesure prévue initialement dans le projet de loi supprimant notamment le "bouclier fiscal", selon Les Echos. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 est examiné à partir de lundi par le Sénat.

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Plus d'infos

Le texte "arrive demain au Sénat amputé de l'une de ses mesures de financement : sous la pression de certains sénateurs, l'exécutif a renoncé au dispositif créant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents", affirme le quotidien à paraître lundi.

Selon l'Elysée, cité par le quotidien économique, "il y avait une très forte incompréhension des Français établis à l'étranger". L'exécutif escomptait 176 millions d'euros de recettes de cette mesure. Le gouvernement étudierait désormais un durcissement de la fiscalité des plus-values sur le foncier non bâti afin de financer l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), précisent Les Echos.

le 20 juin 2011 à 08:15

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10 Commentaires

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aubrivois, le 21/06/2011 à 09h41
Dans notre pays nous faisons tout à l'inverse de certains autres pays d'Europe. En effet par exemple,certains européens ne paient pas de taxe foncière (exemple ICI en Italie) pour l'habitation principale (première maison). Ils sont taxés au niveau des résidences secondaires. (appartement à la mer ou à la montagne, etc...) Je trouve personnellement que c'est beaucoup plus équitable. La première maison est le sacrifice des moins fortunés en général, mais, qui peut se permettre d'autres maisons. doit être taxé dans la mesure de ses ressources et de ses biens secondaires. De plus dans l'état actuel des choses,la taxation de l' habitation principale devrait être calculée en fonction des revenus de chaque individu. (faible revenu , faible retraite pas de taxe sur la résidence principale ).
milyyy3367, le 20/06/2011 à 18h10
Avoir en effet une résidence principale coûte chere et en avoir une autre c'est le top solde.....je ne comprends plus mon pays, c'est grave docteur ?........il me semble que c'est justement là que les impots devraient tombés ( sur la seconde résidence )
bea80, le 20/06/2011 à 18h05
Actuellement, les résidences secondaires des français demeurant en France sont taxées au même titre que les résidences principales.
bretsinkler, le 20/06/2011 à 16h46
Quand on voit tous ces gens dans des taudis, des mobil'homes, on se dit que toutes les maisons non-occupées devraient être taxées pour améliorer le sort de ceux qui n'ont même pas de résidence principale.
diabolo2012, le 20/06/2011 à 15h24
Encore un ptit plus pour les riches !!!
milyyy3367, le 20/06/2011 à 14h59
C'est évident que cela ne ce fera pas...les politiciens sont les premiers à avoir une ou plusieurs résidences secondaires...pourtant, cela laisserait place nette à des villages qui ce meurent pour des familles stablent et qui donneraient vie à des lieux qui deviennent désert pratiqement le reste de l'année. Mais tant que les politiciens y trouveront leurs comptes, cela ne fera rien avancer.
jau1205, le 20/06/2011 à 14h35
Moralité: si vous etes non residents : investissez dans un autre pays et ne depensez pas d argent ( taxes foncieres taxes d habitation taxes de vente etc...) dans un autre pays où on ne vous prendra pas pour une vache à lait : quand les gouvernants francais vont ils comprendre qu un tien vaut mieux que 2 tu l'auras?
moicontribuable, le 20/06/2011 à 13h24
Normal, pour les papiers l'Etat nous impose de garder une adresse en france, et veu ensuite nous faire payer plus que les autres Francais pour cette adresse? Que tous ceux qui sont en France paient les impos et taxes de base pour commencer et il y aura trop d'argent.
franck575, le 20/06/2011 à 11h53
En gros vous etes taxé sur votre résidence principale, mais ceux qui ont la chance d'avoir une résidence secondaire ne le sont pas pour celle-ci !!!!!
eliot1949, le 20/06/2011 à 11h11
Est ce que nos stratèges ont pensé aux fausses résidences secondaires, en particulier dans les zones frontalieres à la France ou des etrangers ont une boite au lettre dans leur lieu de résidence fiscale et vivent en permanence dans leur résidence secondaire déclarée comme telle.?