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Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free : les quatre grands FAI français © Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free : les quatre grands FAI françaisCe mardi, la TVA augmente sur les offres internet triple play et les forfaits mobile incluant la télévision. La facture devrait gonfler de deux à trois euros par mois. L'article L121-84 du code de la consommation autorise toutefois à résilier son abonnement sans frais tout en conservant son mobile. Comment s'y prendre, alors que les opérateurs mobiles ne jouent pas le jeu ?
Hausses de TVA : SFR et Orange jettent l'éponge !
Hausses de TVA : SFR et Orange jettent l'éponge !
En vingt minutes lundi, les deux plus gros opérateurs ont annoncé qu'ils renonçaient à une hausse très polémique de leur forfait. Ils étaient menacés d'une hémorragie de clients.
Publié le 07/02/2011
Fini l'abonnement triple play à 29,90 euros ?
Alors que certains opérateurs s'apprêtent à répercuter dans leur abonnement la hausse de la TVA à laquelle ils sont soumis depuis le 1er février, les clients pourront résilier leur abonnement sous 4 mois, sans frais.
Publié le 01/02/2011
Etes-vous concerné ?
Vérifiez que vous êtes bien soumis à la hausse de la TVA. En principe, votre opérateur ou votre fournisseur d'accès internet (FAI) vous a fait parvenir par courrier un avertissement. La loi l'y oblige au moins un mois avant la hausse effective. Si vous résiliez votre abonnement alors que vous n'êtes pas concernés par la hausse, vous devrez payer les mensualités restant dues jusqu'à l'échéance de votre ré-engagement contractuel.
Si vous avez souscrit un abonnement récemment, et en toute hypothèse après la mi-octobre, votre opérateur a probablement anticipé l'augmentation de la hausse de la TVA dans les conditions générales de ventes et cela risque de vous compliquer sérieusement la tâche pour résilier le contrat sans frais tout en conservant votre mobile. Mais il vous reste une carte à jouer si l'augmentation exacte du forfait n'était pas expressément connue.
Bouygues Télecom n'est pas concerné par la hausse pour le moment, l'opérateur a décidé d'en prendre le contre-pied en communiquant sur le fait qu'elle ne la répercuterait pas.
Quatre mois pour résilier
Il suffit de contacter votre opérateur actuel par téléphone pour l'informer de votre souhait de changer d'opérateur. Passer par cette étape afin de vous éviter une contestation.
Comment conserver mon numéro de téléphone ?
Vous devez récupérer votre Relevé d'identité opérateur, le RIO, communiqué soit par le service client lors de votre appel ou bien par le numéro gratuit à composer depuis votre mobile (le 527 depuis un mobile Orange ou M6 Mobile, le 933 depuis un mobile SFR ou encore le 658 depuis un mobile Bouygues Telecom et Universal Mobile ). Le RIO servira au nouvel opérateur pour récupérer votre numéro de mobile actuel dans un délai de 7 à 17 jours.
Mon ancien téléphone est-il utilisable ?
Si ce téléphone était lié à un abonnement, il vous faut le faire débloquer par l'opérateur auprès duquel vous aviez contracté un abonnement. Ce dernier vous fournit le code de desimlockage par téléphone ou courrier. Cette procédure est gratuite si votre mobile a plus de 6 mois. Sans cette opération, votre nouvelle carte SIM ne fonctionnera pas dans votre ancien appareil.
Les opérateurs récalcitrants, voire franchement malhonnêtes
L'UFC - Que Choisir attaque. "Le verdict des premiers témoignages est sans appel : les opérateurs ne respectent pas les règles du jeu", dénonce l'association lundi en exigeant "que les opérateurs se mettent en conformité avec la loi". Elle demande dès à présent au gouvernement de sanctionner les récalcitrants et les met en demeure de mettre fin à ces entraves. *
L'UFC se base sur 320 témoignages de consommateurs déjà recueillis par ses services. Trois types de litiges se détachent:
- L'opérateur refuse de prendre en compte les résiliations sans frais quand la demande a été effectuée avant le 1er février mais aussi lorsqu'un renouvellement de contrat ou une modification de l'abonnement a été effectuée après le 16/11/2010. Ce refus intervient même, parfois, lorsque l'opérateur a démarché le client et que la modification a été réalisée par téléphone sans informations sur une hausse du prix ou même lorsque la modification est antérieure au 16/11/2010 mais effective après cette date. Le refus de résiliation constitue 70% des litiges pour SFR, et 50% pour Orange.
- L'opérateur accepte la résiliation, mais facture au consommateur d'importants frais, généralement les moisd'engagement dus mais aussi parfois la portabilité. Cela représente 30 % des litiges pour SFR, 36% pour Orange et 100% pour Alice/FREE.
- L'opérateur refuse la portabilité au consommateur pour une résiliation dans le cadre de l'augmentation de la TVA. Ce cas est rencontré chez Orange et constitue 14% des litiges imputés à l'opérateur.
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