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DOSSIER : Immobilier

Agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire : c'est pour bientôt


le 16 novembre 2011 à 15h43 , mis à jour le 16 novembre 2011 à 16h33.
Temps de lecture
3min
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ConsommationUn nouveau mode de calcul des surfaces des logements a été approuvé mercredi en Conseil des ministres. Il permettrait un gain de 10% des surfaces habitables en moyenne. Les Français pourraient en outre construire 40m2 supplémentaires, au lieu de 20m2 sans demande de permis.

Le Conseil des ministres de mercredi a approuvé la création d'un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d'Etat au Logement. Il s'agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions", indique le communiqué.
 
La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher", incitant à une bonne isolation, devrait permettre de dégager un bonus en terme constructibilité de l'ordre de 10%, indique le secrétariat d'Etat au Logement. "La surface plancher, c'est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les constructions bien isolées et donc d'encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement", explique le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. La prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait en effet les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l'isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments, explique le secrétariat d'Etat.
 
Cette "surface de plancher" s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la "surface de plancher" est calculée à partir du nu intérieur des façades. Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
 
Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d'Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement.

Commenter cet article

  • figatelus : Que se soit pour 20m² ou 40m² il faut quand meme l'accord de la mairie donc on ne pourra pas faire n'importe quoi !

    Le 19/11/2011 à 18h01
  • wiss.ham : Non vous n'avez rien compris : les nouveaux calculs ne baissent en aucun cas l'ancienne shab (surface habitable)! Ils donnent un potentiel constructible plus important aux terrains (car l'épaisseur des murs n'est plus comptée dans la surface constructible autorisée pour chaque parcelle) Les terrains deja construits bénéficieront d'une capacité de construction supplémentaire. Et les terrains vierges voient leur capacité constructible grimper. Le but de cette loi : inciter les constructeurs à passer à des parois épaisses bien plus isolantes thermiquement et phoniquement tout en créant autant de surface habitable que s'il n'y avait pas de murs extérieurs. Donc : avec cette loi, on pourra construire PLUS de surface habitable qu'aujourd'hui. La taxe foncière est fonction de la surface habitable. Donc : Si on construit plus... on paye plus. Logique.

    Le 17/11/2011 à 17h13
  • anna033 : Tommalex, maraniju1 a raison : ce n'est pas parce que vous n'avez pas besoin de permis de construire que vous pouvez faire n'importe quoi. Jusqu'à présent, en dessous de 20m2 une déclaration de travaux (qui est une procédure beaucoup plus simple que la demande de permis de construire) suffit, là ce sera jusqu'à 40m2. Mais dans un cas comme dans l'autre, si vous ne respectez pas le PLU de votre commune, les travaux vous seront refusés et puis c'est tout.

    Le 17/11/2011 à 11h44
  • grivory : A partir du moment où vous êtes propriétaire du terrain!!

    Le 17/11/2011 à 11h42
  • morob... : ça va être une belle anarchie et dans beaucoup de cas ça va être moche car il y en a qui vont faire n'importe quoi! Je suis allé dans des pays où les services de l'urbanisme ont laissé "courir" comme on dit, et bien je peux vous dire que certaines villes et petits villages ressemblaient carrément à des bidons-ville.

    Le 17/11/2011 à 07h42
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