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Photo prise par Nicolas Dolbeau de la Roche, internaute de TF1 News, d'un avion d'Eaysjet en juillet 2008 à Roissy © TF1News/Nicolas Dolbeau de la RocheLa compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à supprimer 23 clauses jugées "abusives" figurant dans les conditions générales de transport qu'elle offre à ses passagers. EasyJet devra également verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait porté l'affaire devant la justice parisienne. A l'audience du 11 octobre, l'avocate d'UFC Que Choisir, Me Erkia Nasry, avait dénoncé des conditions "floues", qui créaient un "déséquilibre au détriment du consommateur". "Certaines conditions posent sûrement problème", avait reconnu son adversaire, Me Mathilde Chevrier, "elles ne sont pas parfaites", mais "il n'y a pas de clause exorbitante", "la plupart sont conformes à la loi".
EasyJet à nouveau condamnée pour discriminationEasyJet à nouveau condamnée pour discrimination
La compagnie aérienne à bas coût devra verser une amende de 5000 euros, ainsi que des dommages et intérêts, pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap. L'Association des paralysés de France, partie civile, se félicite de cette décision du tribunal correctionnel de Paris.
Publié le 04/05/2012
EasyJet de nouveau devant la justice pour discrimination
La compagnie à bas coûts comparaît ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. L'Association des paralysés de France espère "une décision exemplaire".
Publié le 15/03/2012EasyJet condamnée pour discrimination envers des passagers handicapés
La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi à 70.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées.
Publié le 13/01/2012EasyJet à Air France : "on naît low cost, on ne le devient pas"
Le directeur général d'easyJet France se dit "serein" face aux ambitions d'Air France qui vise le créneau des vols à bas coût : "le low cost est un modèle économique très précis", souligne-t-il.
Publié le 04/09/2010
Horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires, données personnelles... : dans un jugement de 57 pages, la 1re chambre sociale du TGI de Paris a épinglé toute une série de clauses "abusives" ou "illicites". Dans la foulée, le tribunal a ordonné la suppression de ces clauses figurant dans les conditions imposées aux passagers "sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard". EasyJet a 60 jours pour se mettre en conformité, avant de devoir payer ces astreintes. La compagnie devra également faire état de cette condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site internet pendant un mois.
Ne pas indiquer le tarif appliqué aux bagages, une faute
Dans la plupart des cas, le tribunal a estimé que la rédaction des clauses litigieuses était "imprécise" et "ambiguë". Ainsi de celle concernant les bagages : pour les juges, EasyJet commet une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport". Autre point important : les magistrats ont sanctionné la clause permettant à EasyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. "En l'état de la législation applicable, la société EasyJet ne peut appliquer de frais pour l'utilisation de certains instruments de paiement", peut-on lire dans le jugement.
Les juges parisiens n'ont pas non plus apprécié qu'EasyJet prévoie que dans les contrats, "la version anglaise prévaudra sur la traduction française en cas de divergence", alors que la loi française prévoit bien que dans "les conditions de garantie d'un service, (...) l'emploi de la langue française est obligatoire". Le tribunal a également estimé que le transporteur anglais cherchait trop souvent à esquiver sa responsabilité. Ainsi, la compagnie "ne peut, sans réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur, décliner toute responsabilité dans les omissions ou erreurs commises dans ses horaires, et affirmer encore que les horaires des vols ne font pas partie du contrat."
Le 13 janvier, dans un tout autre dossier, la compagnie aérienne britannique avait été condamnée à 70.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.
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