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"Je regarde sur Twitter le compte UFC Que-choisir et on ne parle que de ça !" Le vigoureux plaidoyer de l'élu Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour n'aura pas suffi : les députés n'abaisseront pas la durée maximale des contrats de téléphonie mobile. Ils en ont débattu jeudi soir dans le cadre du projet de loi sur la consommation, et ont choisi de laisser cette durée d'engagement à 24 mois, alors que certains souhaitaient l'abaisser à 12 mois. Notamment Jean Dionis du Séjour, qui avait déposé un amendement en ce sens...
Une loi pour aider les consommateurs en débat
Energie, téléphonie mobile, logement, abonnements en tout genre : un projet de loi pour répondre aux réclamations des consommateurs est examiné en ce moment à l?Assemblée.
Publié le 28/09/2011
Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a fait valoir que cette position était valable dans le passé "quand on était dans un système où l'on n'avait pas le choix". Le consommateur peut choisir de s'engager pour 24 mois afin d'acquérir "un matériel plus performant", a-t-il aussi argumenté. "En quoi c'est gênant de passer à 12 mois ? Avec 24 mois, on défend des parts de marché existants des trois opérateurs existant, il faut le dire, c'est gênant !", a lancé Jean Dionis du Séjour. "Au nom de quoi vous vous attaquez à ma liberté de ne pas changer !", lui a rétorqué Jean Gaubet (PS). "Je n'ai jamais changé de garagiste et je ne suis pas un imbécile", a-t-il poursuivi.
L'Assemblée a en revanche adopté un amendement du rapporteur UMP Daniel Fasquelle en retrait par rapport à une disposition adoptée en commission sur le découplage service et terminal. "Le découplage de l'offre de service et du terminal n'est pas conforme au droit européen", a justifié l'élu. La nouvelle mesure prévoit de "veiller à ce que le client ait une bonne information" sur le prix du terminal et le prix des services, a-t-il expliqué. "La montagne accouche d'une souris", s'est moqué François Brottes (PS). L'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, sur lequel près de 600 amendements ont été déposés, reprendra vendredi matin.
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