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Gaz : la facture rétroactive s'étalera sur 18 mois à partir de décembre


le 09 août 2012 à 18h57 , mis à jour le 10 août 2012 à 09h37.
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3min
Environ 11 millions de personnes sont abonnées au gaz en France/Image d'archives

Environ 11 millions de personnes sont abonnées au gaz en France/Image d'archives / Crédits : Altrendo/images Stockbyte

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ConsommationLa douloureuse, c'est pour décembre... Le gouvernement a annoncé jeudi que le paiement de la facture rétroactive sur les tarifs du gaz serait étalé à partir de décembre sur une période de 18 mois. Cette hausse correspond à 38 euros par foyer.

A noter que le dispositif, qui devrait servir à rattraper une addition salée, a déjà été en partie dévoilé par GDF Suez.

 

La hausse, dûe à l'annulation d'un gel des tarifs du gaz décidé par le précédent gouvernement lors du dernier trimestre 2011, correspond environ à 38 euros pour un foyer se chauffant au gaz, rappellent le ministère de l'Economie et celui de l'Ecologie dans un communiqué commun. Pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour chauffer l'eau courante, la hausse est équivalente à 5,10 euros, selon le gouvernement.

 

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, soulignent avoir demandé à GDF Suez l'étalement de cette facture, cet étalement devant être officialisé vendredi avec sa parution au Journal Officiel. Pour les clients en rythme de facturation bimestriel ou semestriel, "le paiement du montant à facturer pourra se faire en trois fois à partir de décembre 2012. La facturation du retard tarifaire s'étalera donc sur 18 mois à partir de cette date", précise le gouvernement. Pour les clients mensualisés et qui reçoivent donc une facture dite de régularisation par an, deux cas de figure sont prévus. Soit cette facture de régularisation arrive "entre décembre 2012 et juin 2013", auquel cas 50% du rattrapage sera facturé, l'autre moitié attendant la facture de régularisation suivante pour un paiement en 2014. Soit la facture de régularisation est reçue entre juin 2013 et décembre 2014, auquel cas "l'ensemble du montant a régulariser sera facturé en une fois dans plus d'un an, laissant le temps aux consommateurs d'anticiper cette dépense exceptionnelle", font valoir les ministères.

 

Un peu plus de 9 millions de foyers français sont concernés pour une facture totale de 290 millions d'euros payée à GDF Suez. Cette hausse rétroactive est la conséquence directe de l'annulation le 10 juillet par le Conseil d'Etat du gel des tarifs décidé par le gouvernement Fillon, qui n'était pas conforme à la formule légale. Le gouvernement Ayrault ayant décidé pour le troisième trimestre 2012 d'une hausse du gaz de 2%, inférieure à la hausse de 7,3% que prévoit la formule légale, une nouvelle facture rétroactive pourrait devoir être payée par les Français si les fournisseurs de gaz attaquent la décision de l'Etat.

 

Commenter cet article

  • axioma3 : Je cite un paragraphe de l'article. "Le gouvernement Ayrault ayant décidé pour le troisième trimestre 2012 d'une hausse du gaz de 2%, inférieure à la hausse de 7,3% que prévoit la formule légale, une nouvelle facture rétroactive pourrait devoir être payée par les Français si les fournisseurs de gaz attaquent la décision de l'Etat." Ainsi, une erreur a été commise et on s'empresse de refaire la même !? Parlez du "changement" !

    Le 11/08/2012 à 08h40
  • flavias : Ca sera leur facon de nous souhaiter joyeux noel !!!!!

    Le 10/08/2012 à 09h51
  • antilopejaune : Au fond, ce qui change avec la Gauche, ce sont les délais de paiement. C'est mieux que rien, non? LOL

    Le 10/08/2012 à 08h14
  • fabrice_30100 : Les déceptions seront nombreuses

    Le 10/08/2012 à 07h37
  • Aha : Et oui Hollande ou Sarko c est pareil!!!

    Le 10/08/2012 à 04h57
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