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C'est un avertissement. Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a prévenu vendredi les opérateurs qu'ils seraient "sanctionnés" s'ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.
La TVA réduite dans le collimateur de la cour des comptesLa TVA réduite dans le collimateur de la cour des comptes
Pour corriger les divergences fiscales, budgétaires et économiques entre la France et l'Allemagne, la cour des comptes a rendu vendredi son rapport à Nicolas Sarkozy.
Publié le 04/03/2011
Hausses de TVA : SFR et Orange jettent l'éponge !
En vingt minutes lundi, les deux plus gros opérateurs ont annoncé qu'ils renonçaient à une hausse très polémique de leur forfait. Ils étaient menacés d'une hémorragie de clients.
Publié le 07/02/2011
Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA
Selon le Parisien, le fournisseur d'accès à internet a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier : elle présentera une facture en trois parties.
Publié le 27/12/2010
TVA et triple play : jusqu'à 3 euros de plus sur les factures Orange
France Télécom-Orange annonce qu'il va procéder à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres combinant TV, web et téléphone, suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6%.
Publié le 01/12/2010
Coup de bambou sur la TVA du "triple play"
Comme prévu, les députés ont voté le passage de 5,5 à 19,6% du taux de la TVA sur les offres "triple play", multipliant la taxe presque par quatre. Au risque de voir les opérateurs répercuter la hausse sur les factures.
Publié le 23/10/2010TVA : Orange va augmenter ses abonnements
Stéphane Richard, le DG de France Telecom annonce qu'il va répercuter sur ses abonnements triple play la hausse de la TVA.
Publié le 15/09/2010
Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l'AFP a eu connaissance, Frédéric Lefebvre annonce avoir "demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.
La DGCCRF devra notamment contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours", est-il écrit. Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles". "En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d'Etat.
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