Il faut contrôler ses relevés de comptes bancaires

Par TF1 News (D'après agence), le 25 février 2011 à 11h41 , mis à jour le 04 mars 2011 à 10h32

Ne pas contrôler ses relevés de comptes bancaires est une négligence que le banquier peut invoquer pour ne pas rembourser, si un inconnu a réussi à détourner des fonds.

Il fait les frais de sa négligence. Un homme constate un jour des détournements d'argent sur son compte. Un constat tardif car il n'a pas vérifié ses relevés depuis cinq ou six mois. La Cour de cassation vient d'indiquer que la négligence dans le contrôle des relevés bancaires constitue une "faute". Une faute puisque cette négligence a retardé la constatation des détournements. Une faute que le banquier peut invoquer pour ne pas rembourser.

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Publié le 11/03/2011

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En principe, selon la loi, le banquier ne peut rendre l'argent déposé qu'au titulaire du compte, à celui qui le lui a confié, ou encore en le versant à celui que le client désigne. S'il remet par erreur les fonds à un tiers, il les doit toujours à son client, à moins qu'une faute de ce dernier ait rendu l'erreur possible. Une faute de nature à limiter la responsabilité de la banque et entraîner un partage du préjudice entre elle et son client. Vous savez ce qu'il vous reste à faire.

Par TF1 News (D'après agence) le 25 février 2011 à 11:41

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11 Commentaires

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valeur10, le 23/03/2011 à 09h27
Peut-être, mais la banque doit pouvoir vous restituer votre argent à tout moment. Vous êtes titulaire et propriétaire de votre compte bancaire. Vous avez la responsabilité de sa gestion.
galabru22, le 01/03/2011 à 10h02
Vérifiez votre relevé de compte toutes les semaines, est un minimum.sinon, gare aux surprises!!
gledel, le 28/02/2011 à 22h44
De tte fa� il fon bien skil veulent avc notre argent c d�u m� la live!
zouzou , le 28/02/2011 à 20h55
Les banques ont toujours tor?
zouzou , le 28/02/2011 à 20h55
Les banques ont toujours tor?
buzzer57, le 28/02/2011 à 14h34
Pas forcement, surtout avec les banques... le client à souvent raison, croyez moi!
alice2010, le 27/02/2011 à 17h29
En France le client a toujours tort, meme quand il a raison.
claudes69, le 25/02/2011 à 17h08
Chiardiluna : Je vois que vous avez internet la banque en ligne existe, vous avez même pas besoin de relevé de compte.
titizom, le 25/02/2011 à 17h02
Chiardiluna : bah le banquier appelait pour nous dire qu'il y avait un prob......lol
chiardiluna, le 25/02/2011 à 15h45
Comment le banquier peut-il savoir si c'est suspect ou non ? C'est le titulaire du compte qui doit le savoir. A lui d'avertir son banquier le plus rapidement possible, surtout avec les moyens actuels. Comment faisait-on quand on ne recevait ses relevés qu'une fois par mois?