Indemnisation des maisons en zone inondable : mode d'emploi

le 07 avril 2010 à 16h18 , mis à jour le 07 avril 2010 à 16h36

Dossier : Xynthia, une tempête sur la France

Comment se faire indemniser quand on est propriétaire d'une maison située dans une zone inondable et vouée à la démolition ? Explication.

Inondations à la Faute-sur-Mer en Vendée après la tempête, le 1er mars 2010Inondations à la Faute-sur-Mer en Vendée après la tempête, le 1er mars 2010 © Faute-sur-Mer

Fin février, la tempête Xynthia, qui a balayé le littoral atlantique, causait la mort de 53 personnes et endommageait quelque 4.000 maisons au total. On a appris ce mercredi que 1.393 logements -798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime- situés en zones jugées d'"extrême danger" seront détruits (lire notre article). Les familles du littoral de Vendée et de Charente-Maritime apprendront jeudi si elles habitent dans une zone considérée désormais comme inondable et inhabitable. Les biens immobiliers qui devront être détruits feront l'objet de procédures d'acquisitions à l'amiable par l'Etat ou, à défaut, d'expropriations. Voici comment se faire indemniser quand on est propriétaire d'une maison située dans une zone inondable et vouée à la démolition.

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Le principe de base est que l'Etat va acheter aux malheureux propriétaires leurs maisons, soit à l'amiable, ou via une expropriation. Une fois que les deux parties se seront mises d'accord, l'Etat deviendra propriétaire de la maison, après avoir versé l'indemnité d'expropriation aux propriétaires. L'Etat procèdera ensuite à ses frais à la démolition des maisons. Les anciens propriétaires pourront de leur côté utiliser les primes d'indemnisation pour acquérir un nouveau logement.

Les assureurs promettent leur aide

Le Fonds Barnier a été créé en 1995 pour l'indemnisation des biens fortement exposés aux catastrophes naturelles. Il est alimenté par une partie des primes d'assurance habitation, soit environ 140 millions d'euros par an, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Le régime d'indemnisation sera différent si la maison est endommagée ou pas. Si elle est endommagée, l'assurance prendra en charge le montant des dégâts, comme pour toute habitation normalement assurée. Le Fonds Barnier prendra alors en charge le solde de l'indemnisation. Si la maison n'a pas été endommagée par la tempête mais doit être détruite car située en zone inondable, l'assurance ne jouera pas. Seul le Fonds Barnier sera alors compétent.

Les assureurs s'engagent à aider dans leurs démarches les propriétaires de ces 1.393 habitations qui ne pourront pas réintégrer leur logement, a assuré mercredi le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) Bernard Spitz. Ils leur fourniront notamment "toutes les informations et les contacts nécessaires pour pouvoir constituer leur dossier et les assister dans les étapes ultérieures". Dans le cadre des contrats habitation, les assureurs ne sont tenus d'instruire et d'indemniser que les dossiers portant sur les dégâts occasionnés par la tempête. Lorsque la zone est déclarée inhabitable, l'Etat complète cette indemnisation pour permettre aux propriétaires déplacés de se reloger. Cette procédure est gérée par les pouvoirs publics. "L'administration demande souvent aux gens de fournir des pièces que nous pourrons les aider à réunir", a cité comme exemple M. Spitz.

le 07 avril 2010 à 16:18
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1 Commentaires

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  • charloi, le 08/04/2010 à 09h40

    Il faut faire payer ceux à qui ces constructions ont profité.(agences immobilières,promoteurs,entrepreneurs et services d'état,municipauxou régionaux qui connaissaient la situation,mais le profit était trop grand pour renoncer et courrir un risque si minime. Les indemnitées doivent être égales à la valeur immobilière actuelle.

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