La Cour des comptes donne son avis sur le livret A. Jeudi, elle a formulé une série de recommandations pour assurer sur la durée le financement de l'économie française.
La Cour ne prend pas ouvertement position pour ou contre le doublement du plafond promis durant sa campagne par le président François Hollande. Il présente tant des avantages que des inconvénients, notamment le risque de "transferts depuis l'assurance-vie" ou d'un "impact sur la liquidité bancaire", soulignent les magistrats financiers dans un rapport sur "L'Etat et le financement de l'économie". Pour limiter ces effets, la Cour conseille de "répartir par paliers, sur plusieurs années, ce relèvement".
"En tout état de cause, le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets", écrit la Cour.
Mais ne pas désinciter à l'épargne longue
Elle envisage également de "revoir la formule du taux du Livret A afin d'éviter que le niveau de ce taux ne vienne à jouer un rôle de désincitation vis-à-vis de l'épargne longue". La Cour juge toutefois que ce taux "ne devrait pas pouvoir tomber en dessous de celui de l'inflation", pour préserver le pouvoir d'achat des ménages".
Les "sages" de la rue Cambon relèvent encore que seulement 9% des Livrets A atteignent actuellement leur plafond, et que son relèvement "ne profiterait pas aux catégories les moins aisées de la population, ou seulement indirectement", via le financement du logement social permis par les dépôts.
Pour ce qui est de l'assurance-vie, la Cour appelle à "rationaliser" les niches fiscales, afin d'inciter à une "détention dans la durée" des contrats. Dans ce contexte, elle suggère notamment de "réaménager le profil des taux de prélèvements forfaitaires libératoires" et de "promouvoir une rémunération des contrats (...) différenciée selon la durée de détention".
