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Taxer le livret A ? Une idée de la Cour des comptes


le 13 juillet 2012 à 10h39 , mis à jour le 13 juillet 2012 à 10h57.
Temps de lecture
3min
Un livret A/Image d'archives

Un livret A/Image d'archives / Crédits : AFP PHOTO / GUILLAUME BAPTISTE

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ConsommationLa Cour des comptes s'est intéressée jeudi aux deux placements préférés des Français, conseillant de ne relever que progressivement le plafond du Livret A, avec des aménagements, et de modifier certaines modalités, notamment fiscales, de l'assurance-vie.

La Cour des comptes donne son avis sur le livret A. Jeudi, elle a formulé une série de recommandations pour assurer sur la durée le financement de l'économie française.

La Cour ne prend pas ouvertement position pour ou contre le doublement du plafond promis durant sa campagne par le président François Hollande. Il présente tant des avantages que des inconvénients, notamment le risque de "transferts depuis l'assurance-vie" ou d'un "impact sur la liquidité bancaire", soulignent les magistrats financiers dans un rapport sur "L'Etat et le financement de l'économie". Pour limiter ces effets, la Cour conseille de "répartir par paliers, sur plusieurs années, ce relèvement".

"En tout état de cause, le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets", écrit la Cour.

Mais ne pas désinciter à l'épargne longue

Elle envisage également de "revoir la formule du taux du Livret A afin d'éviter que le niveau de ce taux ne vienne à jouer un rôle de désincitation vis-à-vis de l'épargne longue". La Cour juge toutefois que ce taux "ne devrait pas pouvoir tomber en dessous de celui de l'inflation", pour préserver le pouvoir d'achat des ménages".

Les "sages" de la rue Cambon relèvent encore que seulement 9% des Livrets A atteignent actuellement leur plafond, et que son relèvement "ne profiterait pas aux catégories les moins aisées de la population, ou seulement indirectement", via le financement du logement social permis par les dépôts.

Pour ce qui est de l'assurance-vie, la Cour appelle à "rationaliser" les niches fiscales, afin d'inciter à une "détention dans la durée" des contrats. Dans ce contexte, elle suggère notamment de "réaménager le profil des taux de prélèvements forfaitaires libératoires" et de "promouvoir une rémunération des contrats (...) différenciée selon la durée de détention".

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  • danyjo33 : Mataf7475 - Non la cour des comptes n'est pas le gouvernement. Elle est cependant fort bien utilisée par celui-ci. Lorsque ses recommandations gênent, on en parle ( parfois) brièvement avant d'oublier et donc de ne pas en tenir compte.Par contre on saute sur ses moindres échos quand ils argumentent pour une nouvelle ponction. Confortable position pour le gouvernement : " Ce n'est pas nous... c'est la cour des comptes qui l'a dit " Quand au coup du livret A il est gros : Augmenter les dépôts possibles pour mieux avoir l'oeil sur les bas de laine des épargnants (du moins ceux qui n'ont pas assez d'argent pour le placer ailleurs,comme les sportifs,le show bizz et nos politicards) ... puis les fiscaliser . C'est comme à la pêche : on appâte la veille le coin où l'on ira pécher le lendemain.

    Le 16/09/2012 à 04h06
  • gerard21000 : Surtout pas, hollande et le PS sont des amateurs incompétents, mais Sarko était un prédateur , un roi Louis XIV du 21° siècle, qui voulait placer fils et amis, a des postes stratégiques et surtout très bien payé.Il faudrait peut être regarder du cotes du centre.

    Le 14/07/2012 à 21h24
  • deleiya : 50? par mois que je n'arrive pas à garder sur mon livret plus de 2semaines a cause de la conjoncture. alors imposer... hahaha.

    Le 13/07/2012 à 20h35
  • matger : Je ne donne pas cher sur le fait qu'ils partiront d'eux-mêmes,ils ne tiendront pas la route longtemps,le hic,c'est qu'ils vont nous laisser une sacrée ardoise .

    Le 13/07/2012 à 19h41
  • breton1978 : Jcc44117 : vous vous rendez compte de ce que vous dites !!!?? On paie des charges sur nos salaires, on paie des impôts sur le revenu, on paie taxe d'habitation et foncière, sans parler des factures tout au long de l'année et quand on arrive a mettre un peu d'argent de coté il faudrait encore des impôts dessus !!! Mais autant ne plus faire de livrets A et tout mettre sous nos matelas !!!! Hallucinant de voir des propos comme le votre ..

    Le 13/07/2012 à 19h20
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