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Image d'archives © Sxc LusiLa Cour de Cassation a apporté vendredi quelques précisions sur les agios que peuvent payer les clients des banques. Une banque ne peut appliquer ses taux d'agios que s'ils sont mentionnés dans plusieurs documents et notamment s'ils sont régulièrement rappelés à l'emprunteur qui ne les conteste pas.
Tous les copropriétaires sont responsables si l'un d'eux harcèle le gardienTous les copropriétaires sont responsables si l'un d'eux harcèle le gardien
Selon un arrêt de la cour de Cassation, tous les copropriétaires sont responsables du harcèlement que fait subir l'un deux au gardien et peuvent avoir à participer à l'indemnité.
Publié le 21/10/2011
Les banques françaises confrontées à la crise de confiance
Les grandes banques françaises sont-elles menacées ? Coup sur coup, depuis lundi, trois exemples étonnants montrent la baisse de confiance sur la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas.
Publié le 20/09/2011
Bourses et banques ont plongé sous le coup des rumeurs
Des rumeurs sur l'état de santé de la Société Générale et sur un déclassement de la note souveraine de la France ont fait chuter le CAC 40 de 5,45% ce mercredi.
Publié le 10/08/2011
Stress tests : les banques françaises ont-elles résisté ?
Les résultats étaient très attendus. Aussitôt après l'annonce, l'euro s'est d'ailleurs renforcé face au dollar. 8 banques européennes ont échoué aux tests de résistance imposés à 91 établissements pour éprouver leur solidité en cas de choc économique. Les Français ont tenu bon.
Publié le 15/07/2011
Le taux effectif global, qui englobe le taux d'intérêt et tous les frais annexes obligatoires, doit être fixé par écrit selon le code civil et être mentionné "dans tout écrit constatant un contrat de prêt", selon le code de la consommation. Il doit donc figurer, explique la Cour, sur le document préalable au prêt comme sur tous les relevés périodiques.
Tout manquement à ces obligations, selon la justice, est sanctionné par la perte du droit aux intérêts convenus. Le banquier n'a plus droit qu'aux intérêts au taux légal. Sans information périodique, le taux indiqué à l'ouverture d'un compte courant ne vaut pas acceptation par le client, ont estimé les juges.
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