"En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d'un montant fixe", à "10.000 euros au total par an et par foyer fiscal", a affirmé le ministre sur BFMTV et RMC. Autrement dit, les personnes inscrites dans une même déclaration de revenus ne pourront bénéficier de déductions, abattements, réductions ou crédits d'impôt cumulés supérieurs à 10.000 euros chaque année.Jusqu'ici le gouvernement n'avait pas précisé si ce plafonnement concernait chaque contribuable ou un foyer fiscal dans son ensemble.
"Aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt (...) pour plusieurs centaines de milliers d'euros", a fait valoir le ministre, reprenant les arguments développés par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Selon lui, la réduction d'impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car "cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10.000 euros". Il a assuré qu'il s'agirait d'un "effort supportable" consenti par "les ménages les plus aisés". Cette mesure rapportera 400 à 450 millions d'euros par an à l'Etat, à comparer à l'enveloppe globale consacrée au quotient familial qui s'élève à 12 à 14 milliards d'euros, a-t-il expliqué.
