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Les avantages fiscaux limités à 10.000 euros par an et par foyer


le 23 août 2012 à 14h42 , mis à jour le 23 août 2012 à 14h43.
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2min
Une déclaration de revenus/Image d'archives

Une déclaration de revenus/Image d'archives / Crédits : AFP

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ConsommationLes avantages fiscaux cumulés au sein d'un même foyer fiscal seront limités à 10.000 euros par an, a déclaré jeudi le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.

"En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d'un montant fixe", à "10.000 euros au total par an et par foyer fiscal", a affirmé le ministre sur BFMTV et RMC. Autrement dit, les personnes inscrites dans une même déclaration de revenus ne pourront bénéficier de déductions, abattements, réductions ou crédits d'impôt cumulés supérieurs à 10.000 euros chaque année.Jusqu'ici le gouvernement n'avait pas précisé si ce plafonnement concernait chaque contribuable ou un foyer fiscal dans son ensemble.


"Aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt (...) pour plusieurs centaines de milliers d'euros", a fait valoir le ministre, reprenant les arguments développés par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Selon lui, la réduction d'impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car "cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10.000 euros".  Il a assuré qu'il s'agirait d'un "effort supportable" consenti par "les ménages les plus aisés". Cette mesure rapportera 400 à 450 millions d'euros par an à l'Etat, à comparer à l'enveloppe globale consacrée au quotient familial qui s'élève à 12 à 14 milliards d'euros, a-t-il expliqué.

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  • infoniko : Karakal75, pourquoi faut il être de gauche pour être ecologiste? comment être de gauche quand on est riche alors que le ps passe son temps a monter l'opinion publique contre les "riches?

    Le 24/08/2012 à 22h05
  • tomilee59 : Karakal75:que vont faire ces gens qui travaillaient grace au avantage fiscal que d'autre pouvait bénéficier. Vous pensez réellement que la constrution en france continuera de commercialiser autant. A chaque fois qu'un logement neuf est vendu en france qu'il soit acheter pour defiscaliser ou pour y habiter l'etat perçois 19.6% de TVA et 2.5% de frais d'enregistrement, Logement soumis à la taxe fonciere à partir de sa 3 eme Année. Au moins 70% des logements neuf sont vendu à des investisseurs. % de defiscalisation actuel 1.44% de la valeur d'achat et cela pendant 9 Ans Sur un logement à 200 000? l'etat perçoit donc 46200? à l'achat. puis la taxe fonciere chaque année L'acheteur perçoit en economie d'impots,2952? par ans. Bien entendu faut il les payer. En definitif, l'investisseur beneficie d'une reduction d'impots sur 9 ans de 26568? prend l'engagement de louer l'appartement à une personne qui le loue au titre de sa résidence principale et ceux pendant 9 ans et n'a pas le droit de revendre cette appartement durant la duree de l'engagement. Preferez vous financez avec l'argent du contribuable des cités gheto, preferez vous mettre au chomage les gens de la construction. Une femme de ménage à temps partiel coutant 800? brut par mois vas couter 1600?. Vous la prenez à 1600? Il y a une difference , quand meme ! Votre réflexion me laisse à pensez que vous etes de ceux qui pensez que les taxes peuvent toujours augmentez tant que vous ne les payez pas . Eh oui, il faut bossé pour payer des impots et donc defiscaliser

    Le 24/08/2012 à 16h04
  • karakal75 : Cela me fait toujours rire : pourquoi diable voudriez vous que pour être à gauche il faudrait ne pas être riche ? A vous entendre, un pauvre qui s'enrichit devrait voir ses convictions passer de gauche à droite ?

    Le 24/08/2012 à 14h42
  • karakal75 : Vous oubliez aussi de dire que qu'en échange de l'investissement, le contribuable reçoit certes une déduction/crédit d'impôt, mais également le bien ou le service auquel il souscrit (aide à domicile, bien immobilier, ...). Si vous avez vraiment besoin d'une aide à domicile, et si vous avez les moyens de la payer, et bien vous la prendrez quand même, même avec moins de subventions....

    Le 24/08/2012 à 14h37
  • karakal75 : @jghttc1: raison de plus pour instituer un plafonnement global et limiter ce genre de cas....

    Le 24/08/2012 à 14h34
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