Surfacturation des découverts : 122 banques pointées du doigt

Par Jessica DUBOIS, le 15 novembre 2011 à 18h53 , mis à jour le 15 novembre 2011 à 23h40

Selon une enquête du site choisir-ma-banque.com 122 banques sur 124 étudiées sont dans l'illégalité : elles font facturer des commissions bancaires en plus des agios en cas de découvert. Une illégalité que dément la Fédération bancaire française.

Une centaine de personnes victimes d'une fraude à la carte bancaire

"Il est normal d'être facturé en agios, mais pas de payer des commissions d'intervention." L'enquête, menée par le site choisir-ma-banque.com, a découvert que 122 banques, sur les 124 analysées, sont dans l'illégalité.

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Plus d'infos

L'explication, donnée par Ludovic Herschlikovitz, fondateur du site, c'est qu'en cas de découvert, les banques peuvent facturer des agios jusqu'à un taux maximal autorisé de 19,7%. "Non seulement elles facturent en moyenne 19,7% mais elles facturent en plus des frais fixes" lorsque le niveau de découvert autorisé est dépassé, dénonce-t-il. Or ces commissions doivent être inclues dans le calcul du taux à ne pas dépasser, selon un arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008. Ces commissions vont de 0 euro pour ING direct et Boursorama banque à 16 euros pour Banque populaire Occitane précise l'enquête.

Le fondateur dénonce en plus des commissions facturées au nombre d'opérations réalisées au-delà de ce découvert. Dans le cas d'une autorisation de découvert de 500 euros par exemple, si le détenteur du compte réalise deux paiements au delà de ces 500 euros, il devra payer deux fois la commission d'intervention - en moyenne de 8,37 euros selon les calculs de choisir-ma-banque.com.

Les plus fragiles touchés

Ce que dénonce l'enquête, ce sont des frais qui touchent les plus défavorisés. D'autant plus qu'"il faut savoir qu'il y a eu un arrêt de la Cour de cassation et il faut demander le remboursement des frais" répond Ludovic Herschlikovitz, ce dont tout le monde n'est pas informé. "Globalement, les consommateurs, pour 12 euros, ne font pas appel à un avocat", même si les associations de consommateurs réclament régulièrement le remboursement de ces frais lorsqu'elles ont été contactées.

"Les banques sont parfaitement dans la légalité", répond la Fédération bancaire française qui se réfère à une réponse du ministère de l'Economie à une sénatrice le 15 septembre. Mais en droit, la Cour de Cassation a le dernier mot.

Par Jessica DUBOIS le 15 novembre 2011 à 18:53

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34 Commentaires

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lem122, le 17/11/2011 à 07h13
Les temps sont très durs pour certains, c'est vrai; mais il ne faut pas se mettre à découvert : une règle, ne jamais soumettre ses paiements au bon vouloir de son banquier.
rockchris, le 17/11/2011 à 06h56
@nuinor, Ma conseillère bancaire me l'a bien dit que je ne leur rapportait rien! Mais pour l'instant je n'ai pas (encore) été poussé dehors. Si vous refusez d'être un mouton, vous comprenez je pense ma démarche non? @îlesmarquises, je suis royalement indemnisé 950? par mois^^, autant dire que je suis riche? Quand aux écrans plats etc etc, toutes mes connaissances en ont un voire même deux et aucun n'est cadre, ni n'a de haut salaire, et vous savez quoi? Ils les ont tous achetés à crédit...et se plaignent tous d'avoir du mal à finir leurs fins de mois. Dans mon commentaire, je voulais juste exprimer le fait qu'avoir un découvert n'est pas une fatalité et qu'il est tout à fait possible de vivre sans. D'ailleurs si nos gouvernements successifs avaient agi de même depuis 30 ans, nous n'aurions pas aujourd'hui 1500 milliards de dettes...
lucien31, le 17/11/2011 à 01h50
C'est vraiment ignoble de la part des banques surtout dans cette période de crise difficile ou malheureusement beaucoup de français galèrent et ont du mal à boucler les fins de mois et on est en train de les tuer.
albator1313, le 16/11/2011 à 17h15
Pointés du doigts, depuis bientot 20 ans mais on laisse faire, rien ne bougera.
jeromeamour, le 16/11/2011 à 14h51
Pourquoi ne pas donner le nom des deux banques honnêtes???
j.bon, le 16/11/2011 à 13h56
Vous vivez sur quel planète et avec quel revenu? Vous pensez vraiment que les gens se mettent à découvert par plaisir et pour se payer des trucs dont ils n'ont pas besoins? La réalité c'est que c'est souvent la banque qui les y poussent, le conseiller qui appel pour fourguer à des gens qui sont déjà juste en fin de mois des crédit dont ils savent parfaitement qu'ils vont faire plonger les comptes ! Vous voulez l'exemple de cette conseiller de la BNP qui expliquait a ma femme qu'en prenant telle carte elle pourrait se faire plaisir en plus de couvrir son compte ?
bladerunner64, le 16/11/2011 à 10h47
Non comme d.a.b
fifile19, le 16/11/2011 à 10h42
Moi aussi, je l'ai fait pour le Crédit Mutuel (2 exemples : 15,78 euros de frais de commission d'intervention pour un découvert de 0,28 centimes que j'ai voulu régulariser mais l'agence bancaire était fermée - 30 euros de frais de rejet + frais de commission + frais de découvert et agios pour un chèque de 32 euros que j'ai pourtant régularisé immédiatement en espèces) La Juge m'a donné raison, mais n'a ordonné aucun remboursement des frais abusifs. Dès que le jugement a été rendu, la banque m'a retiré toute autorisation de découvert, et m'a menacé d'interdiction bancaire. Et attention aux communications téléphoniques : elles sont écoutées, donc aucun écart de langage, j'en ai fait moi-même l'expérience. Depuis, j'ai changé de banque.
escotr250, le 16/11/2011 à 10h14
Pourquoi accepte-t-on que les banques dirigent toput ?
lemondestfou, le 16/11/2011 à 10h02
Et bien sûr nos politiciens ne feront rien pour nous défendre !