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Livret A : les banquiers devront vérifier que vous n'en avez pas 2


le 10 octobre 2012 à 13h06 , mis à jour le 10 octobre 2012 à 13h08.
Temps de lecture
2min
Un livret A/Image d'archives

Un livret A/Image d'archives / Crédits : AFP PHOTO / GUILLAUME BAPTISTE

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ConsommationLe décret pour éviter les doublons a été publié mercredi au Journal officiel : à compter de 1er janvier, avant d'ouvrir un Livret A, la banque sollicitée devra vérifier si le client dispose déjà d'un Livret A ailleurs.

Le décret qui impose aux banques de vérifier avant ouverture si un client dispose déjà d'un Livret A a été publié au Journal officiel et prévoit que la disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Selon le texte, publié le 6 octobre, la banque sollicitée devra, avant d'ouvrir le livret, interroger l'administration fiscale "sur l'existence éventuelle d'un précédent Livret A". L'administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et précisera, si est établie l'existence d'un ou plusieurs livrets déjà ouverts, leurs coordonnées, "en cas d'accord formalisé par le client sur le contrat d'ouverture".
 
Si le client dispose déjà d'un Livret A, il aura alors le choix d'abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l'établissement de crédit le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds. Le décret prévoit qu'un établissement saisi d'une demande de clôture d'un livret A est tenu de s'exécuter dans les quinze jours ouvrés. La loi prévoit qu'un particulier ne peut détenir qu'un seul Livret A à son nom. La détention antérieure d'un ou plusieurs livrets par un client ne peut actuellement être vérifiée qu'après ouverture d'un nouveau Livret A.

Commenter cet article

  • bigraptor : Essayez donc de fermer un livret A à La Poste ! J'ai laissé 10 euros de guerre lasse...

    Le 11/10/2012 à 14h40
  • jghttc1 : Il reste toutefois encore possible de détenir simultanément un livret A (auprès de la Poste ou à la Caisse d'Epargne) et un livret bleu ( équivalent du Crédit Mutuel) si les deux livrés ont été ouverts avant la date du 1er septembre 1979...

    Le 11/10/2012 à 14h29
  • ellara31 : Le mien est à 0.03?...

    Le 11/10/2012 à 00h53
  • timinoo-68 : Exact, je viens de fermer le mien avec beaucoup de difficultés...pour ce faire, j'ai été obligé d'insister 10 minutes et de dire en long, en large et en travers pourquoi je voulais le fermer. Pas très respectueux de la vie privée je trouve.

    Le 10/10/2012 à 23h59
  • kakou-84 : Mon livret A n'a que 30 ? dessus .... je risque pas d en ouvrir deux :)

    Le 10/10/2012 à 18h32
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