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Rattrapage du prix du gaz : une "mauvaise nouvelle" pour les familles


le 11 juillet 2012 à 11h35 , mis à jour le 11 juillet 2012 à 13h49.
Temps de lecture
4min
Environ 11 millions de personnes sont abonnées au gaz en France/Image d'archives

Environ 11 millions de personnes sont abonnées au gaz en France/Image d'archives / Crédits : Altrendo/images Stockbyte

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ConsommationLes associations de consommateurs ont déploré mercredi l'annulation par le Conseil d'Etat du gel des prix du gaz fin 2011, qui pourrait conduire à un rattrapage de 40 euros en moyenne pour 7 millions de foyers.

Tarifs du gaz, copie à revoir. Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à GDF Suez en annulant l'arrêté de septembre 2011 qui avait gelé les tarifs de gaz et impose donc au gouvernement de réviser rétroactivement les tarifs appliqués pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. "C'est une très mauvaise nouvelle pour les familles" et "nous demandons la non-application" de cette décision, a déclaré à Thierry Damien, président de la Fédération nationale Familles rurales. "Il y a un côté indécent" selon lui dans le comportement de GDF Suez. Les associations de consommateurs estiment que cette décision pourrait conduire à un rattrapage de 40 euros en moyenne pour 7 millions de foyers.

Le Premier ministre a déclaré que ce rattrapage serait lissé dans le temps. "Le jugement s'applique mais il n'y aura aucune automaticité", a déclaré Jean-Marc Ayrault sur France 3. "S'il faut appliquer cette décision, cela se fera en la lissant pour qu'il n'y ait pas d'impact sur les ménages (...) ce qui fait que ce sera très modeste dans la durée", a-t-il ajouté.

Au delà de la question du paiement rétroactif qui risque d'être demandé aux foyers, "on déplore surtout qu'on soit enfermé dans des mesures d'urgence et de court terme" pour tenter de limiter les hausses des tarifs gaziers, a expliqué de son côté Thierry Saniez, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). La décision du Conseil d'Etat montre bien qu'on est au bout d'une logique", a-t-il ajouté. "Il faut revoir structurellement les tarifications et les dispositifs d'accès", dans le gaz comme dans l'électricité, selon lui.
 
"L'héritage du précédent quinquennat"
 
Le Conseil d'Etat a exigé du gouvernement qu'il prenne dans un délai d'un mois un nouvel arrêté fixant une évolution des tarifs "conforme aux principes énoncés dans sa décision". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué que le Parlement se saisirait dès l'automne de la question afin d'en "changer", évoquant une "proposition de loi" qui serait "l'application d'un engagement" de François Hollande, c'est-à-dire "un prix forfaitaire du gaz, de l'electricité, en fonction de votre consommation".
 
Si les clients de GDF Suez devaient effectivement rattraper la perte de revenus de l'opérateur, la facture s'élèverait à environ 280 millions d'euros. Cependant, "le gouvernement veillera à ce que les opérateurs mettent tout en oeuvre pour que l'impact social de cette facture différée soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps, afin d'être soutenable", a promis la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, taclant "l'héritage du précédent quinquennat en matière de prix du gaz". Ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a pour sa part estimé "inconcevable de faire payer la facture aux particuliers et aux entreprises, alors que 3,8 millions de ménages sont actuellement en situation de précarité énergétique".
 
"10% environ"
 
Saisi par GDF Suez et l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) (association de fournisseurs alternatifs comme Altergaz ou Direct Energie), le Conseil d'Etat explique qu'en septembre 2011, l'application de la formule d'évolution des prix du gaz naturel "aurait dû aboutir à une hausse de 10% environ". Le gouvernement de l'époque avait décidé de geler les tarifs des ménages et de limiter la hausse pour les entreprises "sans que l'écart avec les résultats de la formule tarifaire soit justifié par une surévaluation initiale des tarifs ou par la baisse prévisible des coûts", met en avant le Conseil d'Etat pour justifier son annulation.
 
Lundi, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, pour suivre l'inflation. Ce nouveau contournement de l'application de la formule légale d'évolution du prix du gaz pourrait entraîner un nouveau bras de fer judiciaire avec GDF Suez. Le groupe est déjà engagé depuis des mois dans une bataille avec l'Etat au sujet des prix du gaz. Dans son communiqué, Delphine Batho rappelle la décision du gouvernement "de travailler, en concertation avec le Parlement, à une réforme structurelle des tarifs de l'énergie". Ce travail doit aboutir "dans les meilleurs délais" à une nouvelle révision des modes de fixation des tarifs réglementés, promet la ministre.

 

 

Commenter cet article

  • alyssa002 : Cela ne les touchent pas...et je suppose qu'ils ont en plus un tarif préférentiel....donc pourquoi se plaindraient-ils???,

    Le 12/07/2012 à 11h59
  • kosotto1 : Sauf que ce ne sont que des pistes ! A croire qu'impôts et taxes vous manquent, sans doute une addiction de la précédente gouvernance !

    Le 12/07/2012 à 08h04
  • kosotto1 : La démonstration est faite : les intérêts des actionnaires vont à l'encontre des particuliers clients EDF et des salariés EDF. Quant l'actionnaire est aussi particulier ou salarié et bien....il se mord la queue !)

    Le 12/07/2012 à 08h03
  • deleiya : @ et si donc vous confirmez que le gel du Ps des tarifs du gaz est du même acabit que celui de la droite. on critique mais au final, on a le droit à la CSG au lieu de la TVA, le gel du gaz après avoir gentillement accepté la suppression de ce gel de 2011. Faire defaire pour refaire et dire c'est de la faute aux autres si on a merdé. c'est beau la politique PS.

    Le 12/07/2012 à 07h24
  • deleiya : C'est marrant parceque la gauche a sorti la même chose concernant un gel des tarifs, alors dire "merci sarko" ça fait sourire.

    Le 12/07/2012 à 07h19
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