Rex et Félix aussi ont droit à des vacances

Par Olivier Levard, le 04 février 2011 à 11h13 , mis à jour le 04 mars 2011 à 10h33

Chien ou chat, votre animal de compagnie ne peut se voir interdire l'accès à la maison louée pour les vacances. C'est illégal.

Chat © TF1/LCI

Les allergiques au poil devront se faire une raison. Chien ou chat, l'animal de compagnie ne peut pas se voir interdire l'accès à la maison louée pour les vacances. La Cour de cassation l'a confirmé : toute interdiction de l'animal familier dans le contrat de location saisonnière est une clause illicite.

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Plus d'infos

Que le loueur, auteur de la clause, soit ou non un professionnel, la clause doit être supprimée car elle est abusive, selon la justice.

Il est interdit d'interdire

Une association de consommateurs a obtenu cette décision en invoquant une loi de 1970 qui interdit d'exclure la détention d'un animal domestique dans les baux d'habitation. Elle avait attaqué une association de locations de vacances, qui permettait à ses membres, propriétaires, d'interdire les animaux dans le logement de vacances qu'ils proposaient.

Pour l'association, il fallait faire une différence entre la location saisonnière et l'habitation louée à l'année, seule visée, selon elle, par la loi qui interdit d'interdire les animaux. Mais pour la Cour de cassation, "les dispositions impératives (de la loi de 1970) s'appliquent, par la généralité de leurs termes, aux locations saisonnières qui portent sur des locaux d'habitation". Les juges n'ont cependant pas indiqué quel animal pouvait entrer dans la catégorie "familier". Dans le doute, il vaudra mieux laisser votre boa constrictor à la voisine...

Par Olivier Levard le 04 février 2011 à 11:13

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8 Commentaires

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perplexe34, le 06/04/2011 à 11h22
C'est bon à savoir !!! Pfffouuuu... On ne nous dit pas tout !!!
cys7, le 04/02/2011 à 16h39
Ne dites pas n'importe quoi ! si la pièce a été nettoyée votre belle mère ne peut avoir cette réaction !. Si votre belle mère en est là ce ne serait pas que les vacances qui lui posent problème mais la vie de tous les jours, le passage dans tous les lieux publics ! car médicalement on ne peut pas être seulement allergique aux poils de chats ! Mon compagnon était très allergique, il a pris des anti histaminique puis s'est fait désensibiliser ! Il se rend chez des amis qui interdisent le salon au chat et aucun problème ! Compte tenu de nombre d'animaux dans les refuges tous les étés, vos arguments sont un peu égoistes !
thierryd65, le 04/02/2011 à 15h23
A méditer par les propriétaires qui trop souvent se croient autorisés à faire leur propre loi!
mlab_16, le 04/02/2011 à 14h26
Ma belle-mère a des crises très violentes quand elle se trouve dans une pièce dans laquelle un chat est restée, et ce même si cela c'est passé 15 jours avant qu'elle n'arrive et si la pièce a été nettoyée. Que se passe-t-il pour des gens comme ça ? Il n'ont plus le droit de partir en vacances ?
farouchka777, le 04/02/2011 à 13h43
Au moins on pourra emmener notre animal de compagnie de toute façon on nous fait payer et cher et même dans certains cas pour un petit animal en cage comme un cochon d'inde ou un hamster cela nous est déjà arrivé et là on a refusé la location. Mais les comités d'entreprises qui possèdent des centres de vacances comment vont-ils gérer cette obligation, eux aussi vont être obligés d'accepter les animaux?
rozennbretagne, le 04/02/2011 à 13h23
Trés bien ! car souvent les personnes salissent bien plus que les animaux dans les locations !
lem122, le 04/02/2011 à 12h57
Et un supplément de tarif pour animal, c'est légal? Merci les associations, une fois de plus au lieu de faire appel au bon sens ils veulent obliger, et cela va se répercuter par un loyer plus cher pour ceux qui viennent avec un animal!
quincy08, le 04/02/2011 à 12h54
Je trouve ça très bien. Ca fera moins d'animaux abandonnés chaque été.