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DOSSIER : Immobilier

Serez-vous concernés par l'encadrement des loyers ?


le 04 juillet 2012 à 19h35 , mis à jour le 05 juillet 2012 à 18h03.
Temps de lecture
3min
Un immeuble.

Un immeuble. / Crédits : ABACAPress

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ConsommationLe décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et des DOM, selon le projet.

Cela concernera 43 agglomérations, dans l'hexagone et les DOM. Le projet de décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va être examiné par le Conseil d'Etat.

Sans surprise, ce projet de décret concerne les grandes métropoles, mais aussi des plus petites, où les loyers sont jugés très élevés : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Paul, Saint-Pierre.

Decret fin juillet

Ce projet d'encadrement des loyers devrait être publié fin juillet comme s'y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot. Cette mesure d'urgence est prise par le gouvernement dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, que Mme Duflot doit présenter au début de 2013.

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s'appliquer cet encadrement: l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2%, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2.

Le nouveau dispositif prévoit que, dans les 41 agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Commenter cet article

  • inspatatrac : Si vous avez achete des apparts dans les cinq dernieres annees vous n avez aucun retour sur investissement...

    Le 05/07/2012 à 23h31
  • chrystal8 : Personnellement, je suis locataire dans le privée. Pour un 25 m², nous payons 530? sur La Rochelle ! Alors, je pense que ce n'ai pas plus mal car les loyers sont trop élevés chez nous.

    Le 05/07/2012 à 20h15
  • kosotto1 : Pour une fois je suis d'accord. Je chouchoute mes bons locataires, et je pratique des tarifs corrects . Et j'ai un retour sur un investissement.

    Le 05/07/2012 à 17h08
  • rosedemai01 : Sans propriétaire pas de location.Une locataire qui a un très bon propriétaire , donc ne pas les mettre tous dans le même panier.

    Le 05/07/2012 à 16h30
  • inspatatrac : Cela ne me concerne pas puisque je suis en dessous du marche (car je n aime pas le turn over) et parce que j applique toujours des augmentations tres limitees pour eviter justement que les locataires partent...je tente de retenir mes locations le plus possible....rien de plus onereux qu un changement de locataire...

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