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Tarification, géolocalisation : ce qui va changer pour les chauffeurs Uber

avec
le 22 mai 2015 à 19h04
Temps de lecture
3min
Les raisons du succès d'UberPOP
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Consommation Le Conseil constitutionnel a tranché vendredi en faveur de l'entreprise américaine Uber en lui permettant de pratiquer la même tarification que les taxis. En revanche, les véhicules disponibles ne seront plus repérables via l'application mobile.

Les Sages ont tranché. Saisi de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à la demande d'Uber, le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d'interdire la "maraude électronique" pour les  voitures de transport avec chauffeur (VTC) tout en leur permettant de pratiquer la même tarification que les taxis, calculée sur la base de la durée et de la distance.

Cette décision donne donc en partie raison à Uber qui réclamait le droit de moduler ses tarifs. "Le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction de recourir à certaines méthodes de fixation des prix des VTC porte à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général en lien direct avec l'objectif poursuivi par la loi. Il a, en conséquence, déclaré l'article L. 3122-2 du code des transports contraire à la Constitution", a précisé la plus haute juridiction française dans un communiqué.

Plus de géolocalisation en temps réel

En revanche, les Sages ont choisi d'interdire la "maraude électronique", une pratique qui permet aux chauffeurs de stationner et circuler à la recherche de clients tout en proposant une géolocalisation des véhicules disponibles. Après chaque course, le conducteur aura aussi l'obligation de revenir à "sa base "sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable.

Pour le moment, le Conseil constitutionnel n'a toujours pas donné son avis sur UberPop, le service de transport entre particuliers.

 

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