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Tarification progressive de l'énergie : comment ça va marcher ?


le 05 septembre 2012 à 14h54 , mis à jour le 05 septembre 2012 à 21h01.
Temps de lecture
3min
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ConsommationLe député PS de l'Isère François Brottes, chargé de mettre oeuvre le tarif progressif de l'électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme.

Inciter aux économies d'énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent : la révolution de la "tarification progressive" voulue par François Hollande dans le secteur de l'énergie a été détaillée mercredi par le député PS de l'Isère François Brottes.
 
Le bonus/malus énergétique
Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz,  d'électricité et de chaleur en trois paliers (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite), et selon un système de "bonus/malus". Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde",  via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Concrètement, ces données seront collectées via les déclarations d'impôts  et transmises ensuite aux fournisseurs.
 
Trois tranches de consommation
La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume "de base",  qui coûtera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs "de  confort" et "de gaspillage", qui seront plus élevés. Les économies réalisées par le bonus sont potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député.
 
Aider les malussés
Ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les  aider à faire des économies, via des mesures d'accompagnement qui restent à  préciser. Et les locataires occupant des logements énergivores pourront déduire  une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux. Ce dispositif sera calculé de manière à ce que les bonus et malus  s'équilibrent, et que son coût soit neutre pour l'Etat et pour les opérateurs. "C'est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu'ils  habitent, où qu'ils vivent" et "il engage la transition énergétique en "encourageant massivement les économies d'énergies", a plaidé le député PS. Mais le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014, car il faudra d'abord que le fisc ait collecté les données nécessaires.
 
Elargissement des tarifs sociaux
Pour lutter contre la précarité énergétique, il sera précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dès que la loi aura été promulguée. Ces tarifs seront attribués à tous les bénéficiaires de minima sociaux, ce  qui devrait couvrir grosso modo les quatre millions de ménages considérés en précarité énergétique, contre 600.000 foyers actuellement. Les tarifs coexisteront avec les tarifs progressifs. Et l'interdiction des coupures de gaz, d'électricité et de chaleur en hiver sera "généralisée". Enfin, la proposition de loi ouvrira la voie à une extension du tarif  progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage...), ainsi qu'à l'eau (ce qui a déjà été mis en  œuvre par certaines collectivités).

Commenter cet article

  • tomilee59 : On y est dans le communisme

    Le 06/09/2012 à 14h45
  • tobian : En fonction de critères généraux, il nous sera donc attribué un "droit" à une quantité d'énergie. On tombe dans le communisme.

    Le 06/09/2012 à 09h57
  • nicolefoux : J'en suis arrivé à la même conclusion: Acheter une voiture électrique et c'est la double peine! Et après le gouvernement veut promouvoir les véhicules électrique avec des primes... l'incompétence, c'est maintenant!

    Le 06/09/2012 à 07h17
  • nicolefoux : Et bien elles fermeront, puisqu'a priori c'est ce qu'ils veulent car ils font tout pour!

    Le 06/09/2012 à 07h15
  • titizom : Quelles seront ces données collectées via les déclarations d'impôts ?

    Le 06/09/2012 à 06h32
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