Assurances et impôts : ce qui a été annoncé

Par D.H. (avec agence), le 28 février 2010 à 16h57 , mis à jour le 01 mars 2010 à 12h56

Les assureurs ont promis d'indemniser les dégâts de Xynthia. Pour ceux causés par les inondations, l'état de catastrophe naturelle sera décrété mardi.

Inondation en Vendée après la tempête Xynthia le 28 février 2010Inondation en Vendée après la tempête Xynthia le 28 février 2010 © TF1-LCI

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi qu'il signera dès mardi l'arrêté de catastrophe naturelle. La ministre de l'Economie en avait appelé dimanche matin sur Europe 1 aux assureurs pour "une mobilisation exemplaire afin d'accélérer les procédures d'indemnisation et de réparation, et afin de permettre l'envoi dès que possible d'experts dans les zones concernées afin d'évaluer les dégâts". Les assureurs français avaient indiqué le même jour qu'ils indemniseraient les victimes de la tempête, sauf pour les dégâts causés par les inondations, qui seront couverts lorsque l'état de catastrophe naturelle sera décrété.
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Plus d'infos

Des mesures fiscales et des fonds d'urgence 

Nicolas Sarkozy a aussi annoncé lundi devant des élus locaux à l'Aiguillon-sur-Mer le déblocage de 3 millions d'euros "pour faire face aux dépenses des victimes" de la tempête. Le gouvernement avait annoncé auparavant un geste sur les impôts. Le ministre du Budget Eric Woerth a promis dimanche des mesures fiscales en faveur des personnes et des entreprises des zones touchées par la tempête, dont le remboursement des taxes foncière et d'habitation. "Les cotisations de l'année 2010 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition", selon le communiqué. Pour 2011 et les années suivantes, "les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête".
 
Eric Woerth demande également aux services fiscaux d'examiner avec "une bienveillance particulière" les demandes de délai de paiement des impôts et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages, les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales. En outre, "les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer feront également l'objet d'un examen attentif au cas par cas". Cet examen tiendra compte de l'ampleur des dommages subis et des difficultés rencontrées par les contribuables. Il intégrera aussi les indemnités des compagnies d'assurance et d'autres aides dont peuvent bénéficier les demandeurs. Eric Woerth demande enfin aux Urssaf des départements sinistrés d'examiner avec "la plus grande bienveillance" les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.

 

Retrouvez ici notre article sur les aides au PME et aux agriculteurs

Par D.H. (avec agence) le 28 février 2010 à 16:57
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10 Commentaires

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  • lem122, le 01/03/2010 à 15h00

    Logique. Vous voulez quoi? assurer des maisons dont la valeur a pris 50% en 10 ans pour 5? par mois? Un conseil, ne jamais chercher à faire une économie sur une assurance habitation, prendre un contrat valeur à neuf et de reconstruction au jour du sinistre, c'est plus cher; mais des garanties à la hauteur.

  • newgogol, le 01/03/2010 à 14h08

    Assurances, impôts, taxes en tous genre, c'est tout ce qui leur vient à l'esprit devant le désespoir et la peine des gens, encore et toujours des histoires de pognon ! Un peu de dignité bon sang, pensez d'abord au personnes qui ont perdu un être cher et celles qui resteront traumatisées. Les malheureuses personnes qui ont péri lors de cette tempête, qu'est-ce qu'elles en ont à faire de se faire rembourser leur taxe d'habitation ou leur téléviseur ? N'importe quoi......

  • lem122, le 01/03/2010 à 13h56

    Changez d'assurance, changez de banque.

  • regis_92, le 01/03/2010 à 13h50

    Oui messieurs dames, nous allons vite vous indemniser. Par contre, gardez des sous de côté car on vous loupera pas quand il faudra payer la cotisation d'assurance 2011

  • robert.13, le 01/03/2010 à 11h57

    C'est ce que l'on appelle une aide d'urgence pour permettre à tous les secours d'être acheminés en temps et heures utiles, ça n'a rien à voir avec les divers paiements que pourront faire les Cies d'Assurances et l'État. Un peu de décence avant d'enfourcher le cheval de la polémique.

  • masabielle, le 01/03/2010 à 07h56

    Certain on la memoire courte il faudrait remonter plus loin en arriere annees 70!!!!!!!!! et aussi bien avant pour retrouver idem meme chose , sur c'est dur mais pensons a ceux qui ont un dc dans ce raz de marée;le materiel ce remplace mais pas la vie;

  • bibifricot1, le 01/03/2010 à 07h10

    Du calme csoud. faut leur laisser le temps de récupérer de la nuit des césars quand même. le champagne, les robes afriolantes, applaudir toute la soirée, les boîtes de nuit après....c'est fatigant ! ne sois pas trop dur.

  • zy78, le 01/03/2010 à 07h10

    1 million pour la sécurité civile ! C'est une blague ou quoi ? Qu'est-ce qu'il peuvent faire avec si peu ..........rédicule et ou est la solidarité européenne ?

  • csoud, le 01/03/2010 à 06h02

    Je rajouterai en titre : que vont faire nos peoples ? chanter pour Haiti est bien, même très bien ... il y a aussi le Chili et maintenant LA FRANCE ! le petit peuple va se mobiliser c'est certain et nos peoples qui aiment à se faire voir dans ces actions "mas-tu vu" ? ensemble mobilisons nous pour nos compatriotes

  • jeanluck87, le 28/02/2010 à 19h36

    Reponse au titre: enfler les clients comme d'habitude. Pour recolter les cotisations ca va mais comme les banques pour rendre ça va moins bien.

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