Une enseigne de buraliste © DjS/TF1 NewsAtténuer l'effet "démultiplicateur" de la TVA sociale sur le tabac. C'est pour cela que le gouvernement va revoir la fiscalité sur le tabac et éviter ainsi une hausse trop importante du prix du paquet de cigarettes.
Tabac : la proposition Bur "effare" les buralistes
Le rapport du député UMP sur le tabac propose une rémunération des buralistes en fonction de leurs ventes de cigarettes. Une "approche excessive et irréaliste" selon les professionnels.
Publié le 02/03/2012
Croissance : la (petite) bonne surprise de fin 2011
La croissance française a atteint 1,7% en 2011. Soit tout près de la prévision de 1,75% du gouvernement. La plupart des économistes tablaient plutôt sur 1,6%, avec un recul de 0,2% au quatrième trimestre.
Publié le 15/02/2012
Déficit commercial record pour l'économie française
Le précédent record de 2008 (56,2 milliards) est très largement dépassé : en 2011, l'économie française a enregistré un déficit commercial de 69,6 milliards d'euros. Pierre Lellouche tente toutefois de relativiser cette très mauvaise performance.
Publié le 07/02/2012
TVA sociale : quel impact sur les prix et l'emploi ?
Pour ses défenseurs, la TVA sociale permet de créer des emplois, en abaissant leur coût. Pour ses opposants, le coût, via les augmentations des prix, sera supporté par les revenus les plus faibles.
Publié le 03/01/2012
Une majorité de Français hostile à la TVA sociale
57% des Français sont hostiles à une hausse de la TVA en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales, selon un sondage OpinionWay-Fiducial pour Le Figaro et LCI diffusé mardi soir.
Publié le 31/01/2012
TVA sociale: baisses des charges patronales au-delà de 1,6 smic en vue
Le gouvernement prévoit d'accorder des baisses des charges patronales pour les salaires situés au-delà de 1,6 smic dans le cadre de l'instauration de la TVA sociale, selon Le Figaro de mercredi.
Publié le 25/01/2012
Taxe sur le tabac : et si les cigarettiers payaient aussi ?
Un amendement au budget 2012 propose de mettre à contribution les cigarettiers pour financer la sécurité sociale à hauteur de 50 millions d'euros par an. Contribution qu'ils pourraient répercuter sur les consommateurs, prévient l'un d'entre eux.
Publié le 19/10/2011
Prix du tabac : 6% de plus avant la présidentielle ?
Alors même que le prix du paquet de cigarettes vient d'augmenter de 30 centimes en moyenne, Valérie Pécresse confirme une prochaine hausse de 6% "au premier semestre 2012", et "sans doute" avant l'élection présidentielle.
Publié le 17/10/2011
Tabac : les 10 mesures de Pécresse pour griller la contrebande
En déplacement à Lesquins dans le Nord, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a annoncé lundi un plan d'action contre le trafic de cigarettes et de tabac. Les opérations coups de poing vont se multiplier.
Publié le 12/09/2011
Taxe sur les riches, hausse du tabac... : les annonces de Fillon
François Fillon a dévoilé mercredi le détail de mesures pour réduire les déficits publics. Un plan qui vise à économiser près de 11 milliards d'euros en 2012. Au menu notamment : un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et une hausse des prix du tabac, de l'alcool et des sodas.
Publié le 24/08/2011
Cigarettes et sodas plus chers, les professionnels grognent
Parmi les mesures anti-déficit annoncées mercredi soir par François Fillon, la taxation des boissons sucrées et la hausse du tabac, justifiée par des impératifs de santé publique, fait grincer des dents les professionnels.
Publié le 25/08/2011
La TVA sociale, qu'est-ce-que c'est ?
Le gouvernement de François Fillon a décidé d'instaurer avant même la présidentielle 2012 la TVA sociale. Voici concrètement en quoi consiste ce mécanisme, déjà instauré en Allemagne.
Publié le 03/01/2012
Le prix du tabac va augmenter de 7,6% au 1er octobre avec le relèvement de la TVA de 1,6 point, combiné à une hausse des prix de 6% prévue antérieurement, selon le ministère de l'Economie. "Il y avait une augmentation prévue de 6% au 1er octobre", à laquelle il faut ajouter l'augmentation de la TVA de 1,6 point annoncée par le gouvernement, explique le ministère de l'Economie, confirmant partiellement une information du Figaro.fr. Si le gouvernement avait choisi de répercuter intégralement l'augmentation de la TVA, la hausse pour le fumeur aurait été supérieure à 10%.
60 millions de plus pour l'Etat
Samedi, le ministère avait admis "réfléchir" à "réduire l'effet démultiplicateur de la hausse de la TVA sur le tabac par le biais d'un abaissement des droits de consommation (la fiscalité perçue par l'Etat, NDLR) sur le tabac", confirmant une information publiée sur le site des Echos. "Effectivement il y a une baisse du taux des droits à la consommation de 64,25% à 63,31%", explique-t-on à Bercy.
A l'annonce de l'introduction de la TVA sociale, les buralistes et les fabricants avaient alerté les pouvoirs publics sur les effets de cette augmentation qui menace leurs marges. Au bout du compte, l'opération se soldera par "une hausse des recettes pour l'Etat de l'ordre de 60 millions d'euros en 2012", selon le ministère.
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La TVA sociale, qu'est-ce-que c'est ?
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