Un nouveau taux de TVA pour plus de rigueur ?

Par J. D., le 26 octobre 2011 à 13h19 , mis à jour le 26 octobre 2011 à 18h49

Les prévisions de croissance devant être réactualisées, le gouvernement va devoir trouver de nouveaux moyens de financement. La création d'un taux intermédiaire de TVA, entre 5,5% et 19,6%, serait à l'étude selon Le Monde.

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Toujours pas de révision des prévisions de croissance pour le gouvernement - 34 s

Les prévisions de croissance, à 1,75% pour 2012, ne sont pas encore revues à la baisse... Mais elles le seront. La ministre du Budget, Valérie Pecresse, l'a à nouveau confirmé mercredi midi, à la sortie du Conseil des ministres : "nous souhaitons avoir une vision plus claire et plus stabilisée des perspectives de la zone euro avant de regarder à nouveau nos perspectives de croissance".

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Et le projet de loi des finances, actuellement en discussion au Parlement, devra vraisemblablement être revu par un projet de loi de finances rectificatives (PLFR). Même le Premier ministre l'a sous-entendu lundi. Des mesures sont déjà à l'étude. Car qui dit moins de croissance dit moins de rentrées fiscales. Avec une prévision de croissance de 1%, c'est un manque de 9 milliards d'euros à comptabiliser pour le budget, écrit le journal Le Monde en date de jeudi.

Et plutôt que des petites mesures de rabotage, le gouvernement s'orienterait vers "deux ou trois mesures fortes" selon des députés de la majorité. "Le saupoudrage, c'est fini, témoigne Catherine Vautrin, députée de la Marne dans le journal, on va rentrer dans le dur. Il nous faudra faire, de toute façon, un effort de rigueur. Massivement, en termes de rendement, c'est la TVA qui rapporte le plus."

Un taux entre 5,5% et 19,6% ?

Le but serait donc de créer une TVA intermédiaire, entre celles de 5,5% et de 19,6%. "Il y a une marge de manœuvre, commente le vice-président de la commission des finances de l'Assemblée, Louis Giscard d'Estaing, cité par le journal, On pourrait y mettre, par exemple, les produits alimentaires transformés".

Déjà, le sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, indiquait mardi, dans un entretien aux Echos, que "la question du taux intermédiaire de TVA est posée", et d'évoquer également la possibilité de "revenir sur les allègements de charges en compensation des 35 heures".

"Problème, la création d'un taux intermédiaire de TVA signerait la fin du dernier dogme sarkozyste dont la majorité présidentielle a tant bien que mal tenté, jusqu'à présent, de préserver l'apparence", celui de ne pas augmenter les impôts, analyse le Monde.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé "une double peine" pour les consommateurs déjà confrontés à une hausse des dépenses contraintes. "Par construction", cette fiscalité "va toucher essentiellement les plus modestes", a souligné le président de l'association de défense des consommateurs.

L'UMP divisée

La question a été évoquée mardi lors des réunions du bureau et du groupe UMP à l'Assemblée, selon plusieures sources. Mais un porte-parole du ministère du Budget a déclaré que "rien n'était arrêté à ce stade" et que "la priorité (était) à la réussite du sommet européen".

Dans l'entourage du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), on a affirmé que toucher à la TVA "était hors de question" et qu'il s'agissait d'un "débat d'après-2012". "On n'en est pas là. Lorsqu'il y aura des révisions de croissance, s'il y en a, on cherchera des solutions", a réagi le président des députés UMP, Christian Jacob dans les couloirs de l'Assemblée mercredi.

Membre de la commission des Finances, le député UMP Jérôme Chartier s'est déclaré opposé à une modification de la TVA, jugeant que "c'est une vieille histoire" et que "le moment n'est pas venu". "S'il y a une réflexion, cela doit être fait dans une logique de lutte contre la délocalisation et qu'on fasse de cette réforme de la TVA une réforme compétitive, donc pas forcément gagner plus d'argent mais alléger les charges qui pèsent sur le travail", a-t-il dit.

Le député Lionel Tardy (UMP) s'y est aussi montré défavorable pour "préserver le pouvoir d'achat", préférant toucher à des niches fiscales.

Par J. D. le 26 octobre 2011 à 13:19

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25 Commentaires

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garfcan, le 27/10/2011 à 10h38
La baisse de 5,5% est arrivée trop tard, il a seulement permis aux restaurateur de ne pas couler ! alors engager plus de personnels, n'y pensez même pas ! Ah ! si seulement les promesses de baisse du taux avait été tenu en temps et en heure...!
123sologne, le 27/10/2011 à 08h44
Réponse à Clementine1218: En Grande Bretagne on a fait ce que vous dites et ça ne marche pas, le chaumage monte aussi, les gens dépensent de moins en moins, les entreprises s'enfoncent, les magasins ferment et on sera surement en récession bientôt. Il y aura plein de vieux qui vont crever de froid cet hiver si on a un hiver rude car ils doivent choisir entre manger et se réchauffer tellement ils ont peu de sous pour vivre. Vous allez à l'hôpital et on ne vous soigne mal car ça coute trop cher, en fait c'est mieux, on fait trainer le plus longtemps possible votre entrée à l'hôpital car si vous pouvez crever avant qu'on vous soigne ça coutera encore moins cher ! A quoi ca sert de payer des impôts ? Et il y a encore bien d'autres horreurs qui se passent car il a fallu pomper du fric d'absolument partout pour boucher le trou de la dette. Et si vous ne me croyez pas, et bien venez passer rien qu'une petite année ici. Il va falloir aller jusqu'ou ? Combien de morts faudra-t-il ?
antirobert21, le 27/10/2011 à 08h09
Oui schrabdoule, il constaterait que les 18h valent largement ses 40! (s'il ressort entier de ses cours, pour faire le compte, ce qui n'est pas gagné). Aurait-il au moins assez d'imagination et de capacité de prépa en amont pour savoir intéresser ce public ô combien difficile et critique (plus que lui encore, c'est dire!)
no2r, le 27/10/2011 à 08h05
Et avec seulement 2% sur le PS on est tranquille pour 30 ans.
bobotte71, le 27/10/2011 à 07h57
Schrabdoule : il y a encore beaucoup de têtes blondes ?
pilonduroi, le 27/10/2011 à 07h17
Les statistiques montrent que 1% d'augmentation de TVA ne se traduit pas de 1% sur les prix, beaucoup de grde surfaces , vu la concurence, n'augmentent pas beaucoup.... Par contre, ce qui est sur c'est que baisser la tva de 1%, fait 0% de diminution des prix
clementine1218, le 27/10/2011 à 02h17
Il faut savoir ce que l'on veut , préserver les emplois en réduisant la dette . La seule méthode efficace tout de suite c'est la tva qui permet des recettes importante. Les pays qui arrivent a sortir de cette crise sont uniquement ceux qui on accepter de faire des sacrifices , les autres coulent avec ce que cela implique , chômage donc précarité et cercle vicieux catastrophique pour nous. Les Français veulent augmentation de salaire , garder leur emploi ,travailler 25h par semaine , du pouvoir d'achat et en même temps réduire la dette mouhai c'est super mais comment. Le but étant de surmonter dans un temps record cette crise mondiale sans trop de bobo , c'est tout de même une des rares méthode même si on peu aussi faire sauter une ou deux niches fiscales, les supprimer toute revient aussi a supprimer des emplois direct ou indirect. Il est bien évident que nous allons sans doute galérer mais si ça permet de redresser la situation alors je suis pour. Hollande dit je vais vous faire payé a tout va et donc sacrifier des emplois, tout le monde crie génial , le gouvernement cherche des solutions pour préserver un maximum d'emploi et la c'est le tollé , j'avoue que je ne comprends pas trop.
schrabdoule, le 27/10/2011 à 01h35
Si seulement les profs ne travaillaient que 18h/semaine, ce serait très bien.....encore un qui croit être le seul à bosser. Je lui laisse deux jours face aux têtes blondes...et encore..
alainchabbert, le 27/10/2011 à 00h53
Il y a un champignon qui est entrain de manger les murs et le toit de la maison, et ils veulent remettre un coup de peinture par dessus pour cacher la misère... Quelle tristesse. (Ps: Continuez de taxer les consommateurs, la classe moyenne... Vous verrez quand nous n'aurons plus peur de perdre une journée de salaire (indispensable) pour descendre dans la rue, ce sera autre chose que des profs qui se plaignent de bosser 18h/semaine).
lem122, le 26/10/2011 à 20h33
Je suis pour.