Une taxe sur les très hauts revenus ?

Par DjS, le 04 août 2011 à 08h39 , mis à jour le 04 août 2011 à 10h07

Dossier : Impôts, taxes et fiscalité: calcul impôt et déclaration impôt 2011

Un groupe de travail d'élus UMP chapeauté par le gouvernement étudie l'opportunité de créer une taxe d'1 ou 2% pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse un million d'euros.

Taxe sur les hauts revenus: "une politique de gribouille" Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité

Taxe sur les hauts revenus: "une politique de gribouille" - 35 s

Une taxe de 1% ou 2% pourrait être appliquée aux 30.000 personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros, affirme Les Echos jeudi. Cette assiette permettrait de toucher à la fois les revenus salariaux et ceux issus du patrimoine (plus-values mobilières et immobilières), ainsi que les revenus perçus à l'étranger, ajoute le quotidien économique.

Dossier

Fiscalité: calcul impôt et déclaration impôt 2011

En France, on est riche à partir de 6300 euros
Ce seuil est une moyenne établie sur l'ensemble des réponses à une enquête Ifop sur "La définition de la richesse par les Français", que publie ce week-end le Journal du dimanche. Et pour un Français sur trois, la richesse commence à 5000 euros par mois.
Publié le 02/10/2011
La crise touchera-t-elle vos impôts et votre épargne?
Les marchés chutent, les agences grondent... Quelles sont les conséquences pour votre budget et votre consommation?
Publié le 09/08/2011

Plus d'infos

A un taux de 2%, précise Les Echos, cette taxe rapporterait quelque 300 millions d'euros (la moitié avec une taxe de 1%). De quoi alimenter l'effort de redressement dont la nécessité paraît de plus en plus criante alors que le ralentissement américain et les tensions dans la zone euro persistent.

Arbitrage à la rentrée

Une groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chapeauté par François Baroin, ministre de l'Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, a été constitué mi-juillet sur ce sujet et devrait rendre ses travaux fin août-début septembre.

Jusqu'à présent, en matière de taxation des très hauts revenus , le gouvernement cherchait plutôt à dissuader les entreprises à verser des revenus très - trop - élevés à leurs dirigeants via l'impôt sur les sociétés. Mais cette solution présente l'inconvénient de laisser les revenus du patrimoine (plus-values, dividendes) en dehors du champ d'imposition, et rien n'interdit aux entreprises de rémunérer leurs leaders via les filiales étrangères.

Nicolas Sarkozy rendra son arbitrage à la rentrée, toujours selon le quotidien. D'autres hypothèses sont également sur la table.

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est égal au montant net des revenus et plus-values mobilières et immobilières retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu l'année précédente, auquel s'ajoute certaines charges déduites du revenu global (cotisations PERP...), les revenus de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (obligations, etc.) et certains revenus exonérés, notamment certains revenus perçus à l'étranger. Le montant du revenu fiscal de référence conditionne l'accès à certains dispositifs fiscaux comme la prime pour l'emploi, des exonérations ou réductions en matière d'impôts locaux. Ce revenu est indiqué sur votre avis d'imposition.

Plus d'infos sur le portail Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/F13216.xhtml

Par DjS le 04 août 2011 à 08:39

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94 Commentaires

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v62138, le 05/08/2011 à 12h34
Si je décide demain de migrer au Royaume-Uni, je deviens de droit inaccessible au fisc français pour l'être à son équivalent britannique. Vous pourrez presser autant de jus que vous le voulez au citron français, je ne serai plus concerné. L'impôt ne concerne que les contribuables du régime fiscal duquel ils dépendent. Alors prélèvement à la source ou pas, vous n'empêcherez jamais quiconque de sortir du système d'imposition quasi-féodal de la France.
humanoide56, le 05/08/2011 à 11h20
Il y a 1000 fois plus de mesures d'exonérations concernant les hauts salaires que les petits, La totalité des professions libérales, gérants de société, peuvent très très facilement ne payer aucun impôt, et de plus peuvent se faire rembourser la TVA, plusieurs fois. Ils ont simplement 1 chance sur 10 000 de se faire contrôler tous les 10 ans. J'ai fais un calcul avec des commissaires aux comptes (incorruptibles très très rares aujourd'huii !!!!) la valeur détournée du fisc est au minimum de 300 milliards par an ! De plus les stocks options sont une méthode crapuleuse de s'exonérer et sont par comble incompatibles à la santé d'une entreprise en favorisant l'effet de "yoyo" incontrôlable, c'est une niche ficale de mafieux !
alain-paris, le 05/08/2011 à 10h13
@wa
v62138, le 05/08/2011 à 09h05
Thetigroux, la France est médaille d'or mondiale des pays où la pression fiscale sur les revenus (toutes tranches, particuliers et sociétés) est la plus forte. Au dernier rang de ce tableau - ou en tête du classement des pays où l'imposition est la plus faible - la palme revient au Qatar. A votre avis, pensez-vous qu'ils ne se contenteront que de quelques paires de jambes pour les faire courir sur la pelouse du PSG ? Préparez-vous à galoper à votre façon sous un autre drapeau l'ami.
Vivelafrance2, le 05/08/2011 à 08h59
Il faudrait surtout réduire le train de vie de l'état qui est tout simplement scandaleux et arrêter de financer les profiteurs.... Marre d'être obliger d'entendre parler de nouvelles taxes et de nouvelles interdictions tous les jours... Bonne journée a tous.
kline972, le 04/08/2011 à 23h34
Je vous donne 10/10 pour ce commentaire, fort à propos !
aliasnico, le 04/08/2011 à 18h51
Moi, je ne dis jamais de mal sur les riches, des fois que je gagne au loto.....
moodzy, le 04/08/2011 à 18h08
Aux US il y en a tous les jours...
j.bon, le 04/08/2011 à 17h33
Vous avez raison il existe de multiples moyens de faire payer plus aux riches sans essayer de se faire passer pour le bon génie des pauvres mais a 10 mois des élections après s'être mis la moitiés des automobilistes à dos ce serait dommage de pas se faire remarquer même en piétinant les choses qu'on a mis en place quand on a été élus, c'est ce qu'on appel n'avoir aucune fierté et c'est la vraie définition de l'électoralisme, maladie des démocratie qui finit par les tuer
thetigroux, le 04/08/2011 à 17h32
Le cas par cas prend tout son sens ici.