Un bar sans espace "non fumeur" mis à l'amende

le 19 septembre 2006 à 18h21 , mis à jour le 20 septembre 2006 à 16h43

Un bar-tabac de Dijon a été condamné à une amende de 500 euros pour ne pas avoir aménagé d'espace non-fumeur.

TF1-LCI - Un bureau de tabac © TF1-LCI

Il s'agit d'une première : un bar-tabac de Dijon a été condamné mardi par le tribunal correctionnel pour des infractions à la loi Evin. Le bar Le Drapeau, également débitant de tabac, a été condamné à 300 euros d'amende avec sursis pour le délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, et à deux fois 100 euros d'amende pour les contraventions d'aménagement irrégulier d'emplacement réservé aux fumeurs, et d'absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu public couvert et clos. En clair, l'absence de zone non-fumeur.

L'association "droits des non-fumeurs", qui s'était constituée partie civile, recevra 500 euros de dommages et intérêts. Un de ses membres avait constaté que le bar-tabac avait mis en promotion des paquets de tubes de cigarettes. L'association a fait intervenir le 7 septembre 2005 un huissier qui a constaté cette infraction ainsi que le fait que l'ensemble du bar-tabac était fumeur.

"Symbolique mais importante"

Lors de l'audience le 4 juillet dernier devant le tribunal, le représentant du débitant a expliqué qu'il n'avait plus de grosses cartouches de tubes de cigarettes et qu'il vendait donc des lots avec un rabais, ce qui est interdit. "Jusqu'à présent nous ne cherchions pas à faire condamner cette profession qui connaît des difficultés. Mais face aux attaques dont fait l'objet la loi Evin, nous étions obligés de réagir", a expliqué Gérard Audureau, président de "droits des non-fumeurs", ajoutant que "cette peine, même symbolique, est importante".

La loi du 10 janvier 1991 "relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme", dite Loi Evin, interdit la publicité pour le tabac et interdit de fumer dans les lieux à usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Elle est peu appliquée et une mission parlementaire étudie actuellement sa réforme. La mission doit rendre ses conclusions courant octobre. Une interdiction totale du tabac dans les lieux publics est actuellement à l'étude et le Premier ministre a déclaré qu'il souhaitait aller le plus loin possible.

Réagissez sur ce sujet dans "On en parle", mercredi 20 septembre à 9h10,
en nous écrivant à onenparle@lci.fr

le 19 septembre 2006 à 18:21

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11 Commentaires

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Yvonne, le 20/09/2006 à 14h08
Les difficultés des débitants de cigarettes??Quelles difficultés???Les bar tabac font fortune sur le dos de notre santé!!Et notre santé,qui s'en préoccupe?Hein??
Anne, le 20/09/2006 à 11h12
Pourquoi toujours interdire?Les lieus pour fumeurs existent depuis des siecles pour certains,pourquoi les non fumeurs ne creeent-ils pas des endroits qui leur sont reserves?que vont faire des non fumeurs dans les tabacs?La loi Evin a 15ans,et a part interdire et protester,les non fumeurs ne font rien.quand je rentre dans un taxi non fumeur,je cherche un taxi qui m'accepte,je ne porte pas plainte pour autant!
GARCIA, le 20/09/2006 à 11h04
Je vais souvent en Italie où tous les espaces publics sont NON fumeurs y compris les restaurants. C'est un succès car tout contrevenant est fortement sanctionné et les Italiens fument désormais à l'extérieur. Ils ont adopté un changement de comportement "forcé", mais avec succès pour le bien de tous.
Will, le 20/09/2006 à 10h28
Le problème c'est que ceux qui doivent faire respecter fume ! Quand on vois le nombre de chaufeur de bus à Lyon qui fume au volant.
Jean, le 20/09/2006 à 07h05
Près de 15 ans après la Loi Évin la justice commence enfin à prendre des mesures, aussi dérisoires soient-elle. Comment peut-on se dire un état de droit quand les lois qui défendent la liberté et le choix (de ne pas fumer) de la majorité ne sont pas appliquées? Et quand bien même des associations essayent de faire le travail de l'état, la justice demande des réparations dérisoires (je pense que 500 euros ne doivent même pas payer les frais d'huissier).
Vastre, le 20/09/2006 à 00h41
Extraordinaire : un tribunal condescend à faire respecter la loi ! Calà relève-t-il bien de sa mission ? N'outrepasse-t-il pas ses prérogatives ?
Pierre, le 19/09/2006 à 22h39
La liberté : c'était de ne pas y entrer !
Maret, le 19/09/2006 à 19h44
Tout a fait d'accord avec la réactions de Jean de Lyon
Bassompierre, le 19/09/2006 à 19h13
Ils connaissent les difficultes de debitants de cigarettes ,mais on les importune quand meme ,la betise humaine n'a pas de limites!!!
Jean, le 19/09/2006 à 18h55
On voit là jusqu'ou va la bêtise , le sectarisme et l'intégrisme de ces ayatollahs d'associations anti-tabac . !