Une mesure pour encadrer les stock-options

Thierry Breton en août 2006 © LCI

Il s'agit de ne pas renouveler les erreurs du passé où PDG ou cadres supérieurs s'octroyaient des actions gratuites ou des parachutes en or en toute impunité. C'est dans cette perspective que Thierry Breton a indiqué mercredi que les bénéficiaires de stocks-options devraient être contraints par la loi de conserver une partie de ces options d'achat d'actions préférentielles pendant la durée de leur présence dans l'entreprise.

Le ministre a confirmé que le gouvernement "réfléchissait" à un amendement sur ce sujet dans le cadre du projet de loi sur la Participation et l'actionnariat salarié qui sera examiné début octobre par le Parlement. "L'idée de base serait de dire qu'à partir du moment où on est bénéficiaire soit d'actions gratuites soit d'options, les conseils d'administrations ou les assemblées générales -- on va le définir -- puissent décider de la quotité que le bénéficiaire doit garder par devers lui pendant la période où il est salarié ou dirigeant de l'entreprise". Plus simplement, encadrer et limiter les stocks-options.  Thierry Breton avait cité à titre d'exemple la proportion de "25 ou 30%".

Un vote des actionnaires ?

Reste à trancher qui, de l'assemblée générale des actionnaires ou du conseil d'administration, aura le pouvoir de fixer le pourcentage de stock-options temporairement bloquées.

"C'est un bon début, mais il va falloir aller plus loin", a déclaré Didier Cornardeau, président de l'Association des petits porteurs actifs (APPAC). Celui-ci préfèrerait que la totalité des stocks-options détenues "soient bloquées pendant la durée des mandats" des bénéficiaires. Et que les actionnaires aient voix au chapitre.