Privatisation de GDF : feu vert de l'Assemblée

L'Assemblée nationale © TF1/LCI

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la privatisation de GDF, en adoptant l'article 10 du projet de loi sur l'énergie qui réduit la part de l'Etat dans le capital du gazier français à environ un tiers. Cet article clé du projet de loi de Thierry Breton, ministre de l'Economie, a été adopté avec les seules voix UMP, les groupes PS, PCF et UDF votant contre, au terme de près de trois jours de travaux au cours desquels plus de 32.000 amendements ont été examinés.

"C'est l'article de la honte, du reniement et de l'inconscience! (...) Vous demandez un chèque en blanc", s'est indigné le porte-parole PS François Brottes, tandis que le PCF Jacques Desallangre fustigeait un "article de privatisation, d'abandon et de reniement". Pour l'UDF Jean Dionis du Séjour, cette privatisation constitue "une faute". Au nom de l'UMP, Serge Poignant a dénoncé les propos de la gauche qu'il a qualifiés de "caricature et d'exagération". Thierry Breton a pour sa part souligné que l'article 10 avait pour objectif de "permettre à GDF d'aller de l'avant, de nouer une alliance et de devenir un grand groupe". Il s'est félicité de "la qualité des débats même s'ils ont été longs".

Réduit la part de l'Etat à environ un tiers

La privation de GDF, destinée à permettre sa fusion éventuelle avec Suez, constitue le dispositif phare du texte, qui vise aussi à transposer en droit français les directives de l'UE en vue de préparer l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007. L'article 10 stipule notamment que "EDF et GDF sont des sociétés anonymes" et que "l'Etat détient plus de 70% du capital d'Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France". L'Etat détient actuellement 80,2% du capital de GDF et 87,3% de celui d'EDF.

Le débat sur l'article 10, sur lequel ont été déposés au départ 53.113, a été un des moments fort des travaux, commencés le 7 septembre. Le début de l'examen de cet article lundi a amené dans l'hémicycle cinq "présidentiables" PS : Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, Jack Lang et François Hollande.

Vote solennel mardi prochain

Après ce vote, les députés ont poursuivi l'examen des sept derniers articles du texte sur lesquels ont été déposés plus de 17.400 amendements. Vu le rythme des travaux, l'examen du texte pourrait s'achever avant la fin de la semaine. Les articles restants portent notamment sur l'autorisation de privatisation de la production, du transport et de la distribution du gaz naturel, ainsi que sur les dispositions relatives aux contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel.

Le vote solennel sur l'ensemble du projet, examiné en urgence (une lecture par assemblée) dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement, est prévu mardi 3 octobre, à l'ouverture de la dernière session ordinaire de la législature.

D'après agence