Chirac fait un geste vers les micro-entreprises

le 14 novembre 2006 à 11h06 , mis à jour le 14 novembre 2006 à 11h23

Le Président de la République a annoncé mardi un plafonnement des cotisations sociales des micro-entreprises afin de ne pas pénaliser les lancements d'activité.

Chirac micro-entreprises

Jacques Chirac a demandé mardi au gouvernement de réformer les cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Actuellement toute personne créant une micro-entreprise de un ou quelques salariés doit s'acquitter la première année d'un forfait d'environ 3.000 euros de charges sociales, quel que soit son chiffre d'affaires. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac, lors d'une visite à Amiens, à l'occasion du 10e anniversaire des zones franches urbaines.

Cette mesure vise notamment à lutter contre le travail au noir et devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Un amendement doit être déposé mardi. "J'ai demandé au gouvernement d'agir sans délai pour ces très petites activités qui naissent et sont destinées à se développer. Il y aura maintenant une déclaration fiscale et sociale unique", a ajouté Jacques Chirac.

le 14 novembre 2006 à 11:06
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