© INTERNEUne nouvelle réglementation place les personnels navigants des compagnies étrangères basés en France sous le droit du travail français. Un décret paru le 23 novembre au Journal officiel dispose que le code du travail français est désormais "applicable aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français".
Pour l'heure, il ne concerne que deux compagnies "low cost" européennes disposant chacune d'une base en France, la britannique easyJet et l'irlandaise Ryanair. easyJet, deuxième compagnie à bas coût en Europe, qui emploie sous contrat britannique 130 salariés navigants sur sa base d'Orly, s'est dit "inquiète" et "prise de court" mercredi face à ces nouvelles dispositions. "Ce décret a été fait sans aucune concertation avec les compagnies concernées", a indiqué un porte-parole d'easyJet, Thomas Meister, en dénonçant un "procédé invraisemblable". Ryanair a ouvert début novembre à Marseille sa première base en France, où elle emploie une soixantaine de personnes sous contrat de droit irlandais.
Cela va renforcer le "manque de compétitivité" de la France
De leur côté, les opérateurs français se sont félicités de ces dispositions. Elles "devraient permettre de rétablir des conditions de concurrence équitable entre transporteurs aériens", a souligné la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), à l'origine de ces mesures qu'elle avait proposées dans un livre blanc en 2005. Pour la Fnam, la nouvelle règlementation "clarifie le droit applicable" et devrait "contribuer au maintien des emplois et de leur niveau de protection sociale".
easyJet se défend en affirmant qu'elle opère conformément à la règlementation européenne. "easyJet vole sous pavillon britannique et emploie donc ses personnels navigants sous contrat britannique, comme l'autorise la réglementation européenne", a indiqué Thomas Meister. Ce décret, "s'il a pour effet d'augmenter les coûts, pourrait remettre en cause les perspectives de développement d'easyJet en France", a-t-il prévenu, estimant qu'il "renforcera encore le manque de compétitivité de la France par rapport à ses concurrents européens".
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