cigarette à la main © LCIEnfin une bonne nouvelle pour la Confédération des débitants de tabac : de nouvelles aides sont octroyées aux buralistes jusqu'en 2011, dans le cadre du nouveau "contrat d'avenir" signé ce jeudi avec le gouvernement.
Les buralistes dénoncent le "harcèlement" du comité contre le tabac
Le président de la confédération des buralistes, Pascal Montredon, a qualifié de "harcèlement" la demande du CNCT de faire interdire toute publicité pour les cigarettes à l'intérieur des bureaux de tabac.
Publié le 26/10/2010
Ce contrat, qui prolonge un premier signé en 2003 et courant jusqu'à fin 2007, intervient alors que se profile une interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Il sera valable à partir de 2008. Il maintient notamment les aides pour les buralistes des départements frontaliers en difficulté. Ainsi, ils continueront de percevoir une compensation des pertes, à hauteur de 50% si le chiffre d'affaires a baissé de 5% à 10%, de 70% s'il a baissé de 10% à 25% et de 80% s'il a chuté de plus de 25%.
150 et 160 millions d'euros d'aides chaque année depuis 2003
Le nouveau contrat intègre en outre un crédit d'impôt à destination des buralistes souhaitant moderniser leurs locaux, un amendement adopté mardi au Sénat. Les buralistes vont bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25% des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, des vitrines ou l'acquisition de terminaux informatiques, dans la limite de 10.000 euros sur trois ans.
Des aides de fin d'activité pour les débitants en difficulté sont aussi prévues. Elles concerneront des petits débits ruraux (chiffre d'affaires inférieur à 100.000 euros provenant du tabac), situés dans des communes de moins de 2500 habitants, dont les propriétaires seraient en activité depuis 10 ans et âgés de plus de 60 ans. Le gouvernement fixe aussi des objectifs pour la vente du timbre fiscal dématérialisé: 3000 buralistes devraient être équipés d'ici fin 2007 et 15.000 avant fin 2011 (sur 30.000 au total).
Le "Contrat d'avenir" signé en 2003 entre le gouvernement et les buralistes pour soutenir la filière après la hausse des prix du tabac comprenait des aides financières et fiscales, ainsi qu'un important volet de diversification des activités, mais ce dernier point n'a guère été appliqué. Grâce à lui, les buralistes ont perçu entre 150 et 160 millions d'euros d'aides chaque année depuis 2003. Leurs revenus provenant de la vente de tabac a progressé de 19% entre 2002 et 2005, toujours au titre de ce contrat signé pour soutenir une filière qui avait vu ses ventes de tabac s'effondrer après la décision de l'Etat d'augmenter les prix des cigarettes pour lutter contre le tabagisme.
D'après agence
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