Alcatel définitivement condamné pour discrimination syndicale

Alcatel Lucent TF1/LCI © TF1/LCI

C'est désormais définitif. Alcatel va devoir verser des dommages-intérêts à trois de ses salariées, syndiquées à la CGT et victimes de discrimination syndicale. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, a-t-on appris lundi auprès de la Cour. Le 15 septembre 2005, la cour d'appel de Paris avait condamné Alcatel à verser 35.000 euros de dommages-intérêts à chacune des trois employées, entrées dans l'entreprise à la suite de l'absorption des sociétés qui les avaient initialement engagées et qui étaient investies de mandats syndicaux.

Alcatel, qui a fusionné depuis avec Lucent, avait contesté l'attribution de ces dommages-intérêts, estimant ne pouvoir être qu'en partie tenue pour responsable des disparités de traitement subies par les trois salariées. Mais la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 mars, a rejeté l'argumentaire de l'employeur et confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Dans un communiqué, le syndicat CGT Alcatel-Lucent a estimé que cette décision venait "conforter les actions menées par les inspecteurs du travail ces dernières années, ordonnant à Alcatel de rétablir la situation de militants ou syndiqués CGT dans leur déroulement de carrière".

(D'après agence)