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Couverture d'un rapport de la Cour des comptes © TF1/LCILa Cour des comptes considère que de "profonds changements" doivent être apportés à "l'organisation et au fonctionnement" du comité d'entreprise d'EDF-GDF, a déclaré mercredi le premier président de la Cour Philippe Séguin. "La Cour a relevé d'importantes lacunes de gestion", a dit le président. "Il y a une totale absence de transparence comptable", a-t-il ajouté. "Elle a également soulevé plusieurs cas de non respect du droit de la concurrence, du droit fiscal et même du droit du travail", a-t-il accusé.
Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe SéguinCour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin
Dans son rapport 2010, marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.
Publié le 08/02/2010
Doté d'un budget d'environ 480 millions d'euros, ce CE, dénommé Caisse centrale des activités sociales (CCAS), où la CGT exerce une position dominante, emploie 5700 salariés. Entreprise dans l'entreprise, il gère les prestations médicales, les séjours de vacances, les assurances et la restauration d'entreprise de 661.438 bénéficiaires, actifs ou retraités et leurs familles. Les institutions sociales d'EDF-GDF comprennent aussi l'Institut de Formation (IFOREP) et un comité de coordination des caisses locales.
"Financement indirect de la Fête de l'Huma"
Le Premier président s'est défendu d'avoir écrit ce rapport "dans une logique politique" ou dans une logique "marchande", "comme le laissent entendre les réactions des représentants de la CCAS", publiées à la fin du rapport, a-t-il ajouté. Philippe Séguin s'est également défendu d'avoir tenu compte du calendrier électoral pour publier ce rapport.
La Cour des comptes avait déjà épinglé la CCAS en 2005 dans un pré-rapport resté confidentiel mais dévoilé dans la presse, dénonçant un "financement indirect de la Fête de l'Humanité", un "soutien aux mouvements des intermittents du spectacle" ou encore des "subventions déguisées aux syndicats de l'énergie". Ses critiques ont toutefois paru plus mesurées dans une note adressée à la présidente de la CCAS, Evelyne Valentin, en début d'année. "Tout ce qui vise la CGT et le Parti communiste a disparu", avait alors déploré la CFE-CGC, syndicat minoritaire à EDF-GDF.
La CFE-CGC des Industries électriques et gazières (IEG) a estimé mercredi que "le renoncement de l'Etat" dans le contrôle de la CCAS d'EDF-GDF, était "une des causes" de la mauvaise gestion dénoncée par le rapport.
D'après agence
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