Desserte Corse : la justice annule l'attribution à la SNCM-CMN

Un ferry de la SNCM sur le quai du Port autonome de Marseille © DR

Le tribunal administratif de Bastia a annulé  vendredi l'attribution de la desserte maritime publique entre Marseille et la  Corse pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN, au motif que la Collectivité  territoriale de Corse (CTC) a omis de discuter d'une clause financière de  sauvegarde avec son concurrent, la Corsica Ferries. "Il appartient à la CTC et à l'OTC (Office des transports de la Corse) de  reprendre la procédure de discussion avec les entreprises ayant présenté une  offre, en les autorisant, s'ils le souhaitent, à modifier le contenu de la  clause de sauvegarde", a ordonné la présidente du tribunal administratif.

L'appel d'offres et son cahier des charges ne sont donc pas annulés et l'ordonnance du tribunal ne remet pas en cause, sur le fond, le choix de la CTC pour le groupement Société nationale Corse-Méditerranée - Compagnie méridionale  de navigation, mais, pour des raisons de forme, elle oblige l'exécutif corse à  discuter de cette clause financière relativement marginale avant de proposer à  nouveau son choix à l'Assemblée de Corse, a expliqué un haut  fonctionnaire, proche du dossier.

"Appel d'offres taillé sur mesure pour la SNCM"

"Cette ordonnance nous oblige à discuter d'une clause financière très  technique avec la Corsica Ferries, donc la délégation ne pourra donc pas  commencer le 1er mai comme prévu, mais cela ne fait que retarder la procédure",  a commenté Antoine Sindali, président de l'OTC, l'organisme de l'exécutif  territorial chargé de l'appel d'offres. En revanche, l'ordonnance du tribunal a rejeté toutes les autres requêtes de  la Corsica Ferries qui visaient à faire reconnaître un éventuel favoritisme à  l'égard de l'offre du groupement SNCM-CMN que la CTC a retenue le 12 avril.

La Corsica Ferries a multiplié depuis plusieurs mois les recours devant les  juridictions compétentes pour s'opposer à ce qu'elle considère comme un "appel  d'offres taillé sur mesure pour la SNCM", accusant la CTC d'avoir choisi son  délégataire sans tenir compte des règles de la concurrence. A la mi-décembre, le Conseil d'Etat, saisie par la Corsica, avait annulé le  premier appel d'offres lancé par la CTC pour l'attribution de la desserte  maritime de la Corse.