Controverse autour de la carte orange

le 31 mai 2007 à 07h26 , mis à jour le 31 mai 2007 à 14h22

Un nouvel article du Code du travail permet son remboursement à 100% par l'employeur, selon le JDD. "Rien n'est décidé", rétorque l'entourage de Juppé.

Carte orange © F. Lefebvre - TF1/LCI

La fameuse "carte orange" chère aux Franciliens sera-t-elle bientôt prise en charge à 100% par les employeurs ? C'est ce que croit savoir LeJDD.fr. Le site du Journal du Dimanche affirme d'ailleurs que ce remboursement du ticket d'abonnement de transport en commun pour les salariés d'Ile-de-France, loin d'être un simple projet, est déjà acquis. Il n'attendrait plus que la promulgation "d'un décret d'application, qui devrait être pris dans les semaines qui viennent par le nouveau super-ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, Alain Juppé".

"Tout est ouvert, rien n'est décidé", rétorque-t-on dans l'entourage d'Alain Juppé. "Il y aura une évaluation en termes de plan de déplacements urbains, de coût pour les employeurs, et une concertation avant la rédaction du décret, qui sera compris dans la partie réglementaire du Code du travail". Cette partie réglementaire doit paraître d'ici la fin de l'année. En attendant, c'est la règlementation actuelle qui continue de s'appliquer.

Les raisons de la polémique

D'où vient cette dissonance ? Actuellement, les salariés franciliens sont indemnisés par leur entreprise à hauteur de 50% du prix de leur carte orange (ou tout autre abonnement similaire), en application d'une loi votée sous François Mitterrand en 1982. Mais, à l'occasion de la promulgation par ordonnance le 13 mars de la première partie du nouveau Code du travail (qui a fait l'objet d'un important travail de réécriture, encore en cours et censé le rendre plus facile à utiliser), cette disposition a été abrogée et remplacée par un nouvel article. Cet article L.3261-2 ouvre de fait la voie à une prise en charge à 100% par les employeurs.

Mais selon le ministère de l'Ecologie, la nouvelle formulation répond en fait à un souhait purement formel du Conseil d'Etat et de la commission supervisant la réécriture du Code, qui ont basculé dans la deuxième partie du Code (la partie réglementaire, encore à paraître) le détail chiffré de la législation... en l'occurence le taux de remboursement de la carte orange. Une précision qui manque encore actuellement et laisse techniquement ouverte la possibilité d'un remboursement à 100%...

L'article du nouveau Code a fait sursauter le Medef Ile-de-France, qui affirme que le remboursement intégral des cartes oranges ou abonnements similaires coûterait 500 millions d'euros aux entreprises de la région. "Nous avons écrit à M. Juppé, en charge des transports, pour avoir la précision que nous resterons bien à 50% de prise en charge", a précisé Jérôme Dubus, délégué général du Medef d'Ile-de-France. "Nous avons eu des assurances auprès de son cabinet. On s'orienterait vers une rédaction malheureuse, qui a suscité des inquiétudes chez nous. Il faut lever l'ambiguïté", a-t-il ajouté.

D'après agence

le 31 mai 2007 à 07:26

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10 Commentaires

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Eric, le 31/05/2007 à 18h01
Cette mesure équivaudrait à la gratuité totale des transports pour les franciliens alors que les provinciaux qui bien souvent doivent se rendre au travail en voiture n'auront aucune compensation. Encore une augmentation des inégalités Paris / Province.
Fred, le 31/05/2007 à 17h04
Trop fort ! bientôt grace à Sarko nous allons plus rien payer! Yes! MDR
Thomas, le 31/05/2007 à 13h39
Et pendant ce temps là, partout ailleurs, on paie sans broncher notre abonnement aux transports en commun... Comme d'hab, tout pour les parisiens, rien pour les "provinciaux" !!
Isabelle, le 31/05/2007 à 12h59
Et nous, qui vivons en milieu rural, continurons à payer l'essence des voitures qui nous conduisent sur notre lieu de travail ! allez, on l'agrandit la fracture sociale...
Franck, le 31/05/2007 à 12h44
Si c'est le cas je fellicite vraiment ce nouveau gouvernement ! Enfin on favorise la France qui se leve tot pour aller travailler Bravo !
Tintint, le 31/05/2007 à 10h45
ça me dérange un max que les employeurs casquent la carte orange des smicards. Ferait mieux de supprimer les impots des riches !
Regis, le 31/05/2007 à 10h38
Si ca passe, pour moi c'est une economie d'au moins 60 euros/mois, pourvu que ca se realise.....
Sebastien, le 31/05/2007 à 10h14
Le tout gratuit... Il n'y a qu'en France qu'on voit ça. Le jour où tout sera gratuit, qui ira travailler pour un salaire nul ?
Jean-Jacques, le 31/05/2007 à 10h11
C'est quoi cette mesure à deux vitesse ? Et les provinciaux, ils n'ont pas à se déplacer pour se rendre au travail ?
Michel, le 31/05/2007 à 09h47
Les socialistes vont encore trouver le moyen de critiquer les initiatives de la droite..... Bonne mesure.