Heures sup' défiscalisées : les fonctionnaires aussi

Par S.L, le 28 mai 2007 à 12h44 , mis à jour le 28 mai 2007 à 14h17

Un texte précisant les modalités de la défiscalisation des heures supplémentaires a été présenté lundi à l'Elysée et Matignon. La mesure s'appliquerait également aux fonctionnaires.

Bercy ministère de l'Economie © TF1

Un projet de texte sur la défiscalisation des heures supplémentaires, qui concernera aussi les fonctionnaires, a été transmis à l'Elysée et à Matignon en vue d'une consultation avec les partenaires sociaux "à partir de jeudi ou vendredi", a-t-on appris lundi auprès de Bercy. Le texte, transmis lundi matin par le cabinet du ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, sera "arbitré" mardi par le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon, avant "une concertation" avec les organisations patronales et syndicales, qui seront reçus à Bercy en fin de semaine.

Le président Sarkozy a "des orientations très claires. Il faut que (les nouvelles mesures) profitent à tous les salariés, y compris les fonctionnaires, sachant qu'ils sont sur des régimes particuliers", précise-t-on à Bercy.

Casse-tête

"Travailler plus pour gagner plus", le slogan a fait recette pendant la campagne mais la mise en application est plus compliquée. L'Elysée va devoir trouver le moyen d'éviter que le Conseil constitutionnel ne recale la mesure au nom de l'égalité des salariés devant les impôts. Reste ensuite à limiter le coût de la suppression de charges sociales : "la suppression des 65% des cotisations (45% employeur, 21% salarié) sur les quelque 900 millions d'heures supplémentaires effectuées actuellement représenterait à elle seule 5 milliards d'euros", calculent Les Echos lundi.

Le gouvernement pourrait privilégier la suppression des charges salariales afin que la mesure bénéficie d'abord aux salariés. Il devra toutefois faire un geste pour les PME, restées aux 39 heures, qui devront majorer les heures de 35 à 39h de 25% contre 10% aujourd'hui. Un casse-tête pour le gouvernement qui doit débuter une concertation avec les syndicats en fin de semaine.

Par S.L le 28 mai 2007 à 12:44
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles Économie
  

19 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

  • Bac94, le 28/05/2007 à 17h43

    Enfin libre de travailler le temps qu'on veut. quand on y pense, c'est incroyable de bloquer le travail à seulement 35 heures par semaines quand on peut bosser plus pour GAGNER plus.

  • GRANGIER, le 28/05/2007 à 16h59

    Des fonctionnaires de Bercy faire des heures sup.!!!!quelle rigolade. si vous y arrivez, m.Sarkosy, vous etes formidable!!!

  • Nicole, le 28/05/2007 à 16h48

    ET OUI M. le Président comment allez vous mettre en place les heures supplémentaires légales mais payées "au noir". Et bien sur pas de cotisation pour les retraites. Cinq ans cela va être long. Je ne vous souhaite pas bone courage mais je nous souhaite bon courage

  • PATIN Didier, le 28/05/2007 à 16h16

    Les heures supplémentaires réalisées par un salarié seront elles défiscalisées ?????????

  • Fournier, le 28/05/2007 à 15h42

    Encore faut il pouvoir travailler plus pour gagner plus !!!

  • Bidou, le 28/05/2007 à 15h32

    Désormais, les heures des fonctionnaires seront dénombrées puisqu'il sera susceptible d'effectuer des heures supplémentaires : on déduira de son temps de travail les heures de réunion syndicale, de machine à café, de papotage, etc. Il va falloir installer des pointeuses à l'entrée des bureaux pour mesurer le temps de présence, celui d'activité et celui de travail de ces millions de personnes.

  • Carine, le 28/05/2007 à 15h11

    On nous avait annoncé un programme bien ficelé dont toutes les mesures étaient financées. Premier mensonge? Mais je ne serai pas publiée.

  • MEUNIER, le 28/05/2007 à 15h09

    Je trouve ce projet très bien et même s'il parait coûter beaucoup à l'état je pense que la croissance augmentera en contre partie. Petite pensée à nos amis de la gendarmerie nationale qui font entre 45 et 70 heures par semaine et pour qui les droits du travailleur ne s'appliquent pas, pas d'heure sup, ils sont payés au mois quelque soit le nombre d'heures effectuées.

  • Spawnking, le 28/05/2007 à 14h58

    Enfin, je suis fonctionnaire et j'en fait des heures sup (beaucoup). La seul compensation que l'on a c'est de les recupérées, mais quand on ne peut pas qu'est ce qu'on en fait.

  • LEROY, le 28/05/2007 à 14h54

    Et les artisans qui font 70h voir plus par semaine, qu'allez-vous faire pour allèger leurs cotisations qui sont énormes vis à vis des sociétés.Déjà il faudrait voir de ce côté car les jeunes qui ouvrent leur entreprise n'ont pas beaucoup d'exonération et c'est pour cela qu'au bout d'un an, 2 ou 3 ils ferment leur porte. Il faut leur diminuer a tous ces artisans leur charge!

Lire tous les commentaires

       Chargement en cours...
      Alertez-nous
        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        A lire aussi
        logAudience